Auvisio Stand Alone Bedienungsanleitung Seite 44

FRA
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à
sa charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit
le Contrat trente (30) jours après noti cation adressée au Licencié et
restée sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à
utiliser, modi er ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les
licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du
Contrat resteront valides sous réserve qu'elles aient été e ectuées
en conformité avec le Contrat.
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une
défaillance d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de
force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que,
notamment, le mauvais fonctionnement ou les interruptions
du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du
réseau liée à une attaque informatique, l'intervention des autorités
gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux,
les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les
con its sociaux, l'état de guerre...
11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou
plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions
du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la
Partie intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure,
écrite ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue
l'accord entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition
ou modi cation aux termes du Contrat n'aura d'e et à l'égard
des Parties à moins d'être faite par écrit et signée par leurs
représentants dûment habilités.
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du
Contrat s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable,
existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties
feraient les amendements nécessaires pour se conformer à cette
loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions resteront en vigueur.
De même, la nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des
dispositions du Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble
du Contrat.
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Article 10 - RÉSILIATION
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE