Auvisio Stand Alone Bedienungsanleitung Seite 40

FRA
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les
conditions de distribution du Logiciel Modi é en résultant sont alors
soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modi é, sous forme
de code source ou de code objet, à condition que cette distribution
respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit
accompagnée:
responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et
9,et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modi é est
redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder
facilement au code source complet du Logiciel Modi é en indiquant
les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel
d'acquisition du code source ne devra pas excéder le simple coût de
transfert des données.
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions
du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être
distribué sous un contrat de licence di érent.
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des
versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel modi é ou non et
distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la
licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans un code
soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et
distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la
licence GNU GPL.
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5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL