Auvisio Stand Alone Bedienungsanleitung Seite 39

3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
fonctionnement a n de déterminer les idées et principes qui sont
à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque
le Licencié e ectue toute opération de chargement, d'a chage,
d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en
droit d'e ectuer en vertu du Contrat.
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,
d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modi cation au
Logiciel et le droit de reproduire le logiciel en résultant.
Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel
sous réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant
qu'auteur de cette Contribution et la date de création de celle-ci.
5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit de di user,
de transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout
support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché
à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par
tout procédé.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modi é
ou non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du
Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition
que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur
totalité et soit accompagnée:
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et
que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,
le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au
Code Source complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès,
étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source
ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
FRA
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