Auvisio Stand Alone Bedienungsanleitung Seite 38

FRA
son acceptation telle que dé nie à l'article 3.1 ci dessus et le Licencié
reconnaît en avoir pris connaissance.
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le
Licencié telle que dé nie en 3.1.
Le Contrat produira ses e ets pendant toute la durée légale de
protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants
sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat
dans les conditions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou
plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des
fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à
ne pas opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux
Licenciés successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modi eraient
le Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage
à faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant
aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela
comporte:
ou partie par tout moyen et sous toute forme.
Logiciel sur tout support.
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Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
4.2 DURÉE
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
5.1 DROIT D'UTILISATION
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout
2. le chargement, l'a chage, l'exécution, ou le stockage du