Auvisio Stand Alone Bedienungsanleitung Seite 43

FRA
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
scienti ques et techniques au moment de la mise en circulation
du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en véri er toutes les
utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention
du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au
chargement, à l'utilisation, la modi cation et/ou au développement
et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs
avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par
tous moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon
fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages
aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder
l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment
les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue
à l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur
commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est
exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera
compatible avec l'équipement du Licencié et sa con guration
logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite,
que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit
de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un
logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant
exclut toute garantie au pro t du Licencié contre les actions en
contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l'utilisation,
de la modi cation, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si
de telles actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui
apportera son aide technique et juridique pour sa défense. Cette
aide technique et juridique est déterminée au cas par cas entre le
Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d'un protocole
d'accord. Le Concédant dégage toute responsabilité quant à
l'utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune
garantie n'est apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le
nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque.
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