Auvisio Stand Alone Bedienungsanleitung Seite 41

Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des
conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de di user son œuvre
et nul autre n'a la faculté de modi er les conditions de di usion de
ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi
par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-
ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions dé nies
par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur
celui-ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions
dé nies par la législation applicable et reste libre du choix du
contrat régissant sa di usion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément:
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque manière que ce
soit les mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
intellectuelle sur les copies du Logiciel modi é ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/
ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant,
à l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour
assurer le respect des dits droits de propriété intellectuelle du
Titulaire et/ou des Contributeurs.
FRA
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