7links IPC-720.HD Schnellstartanleitung Seite 92

lesquelles le Titulaire a choisi de di user son œuvre et nul autre n'a la faculté de
FR
modi er les conditions de di usion de ce Logiciel Initial. Le Titulaire s'engage
à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, pour la durée
visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des
droits de propriété intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation
applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des
droits de propriété intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation
applicable et reste libre du choix du contrat régissant sa di usion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque manière que ce soit les
mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur
les copies du Logiciel modi é ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement,
aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs
sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes
44