Directive Deee; Directive R & Tte; Norme De Sécurité Des Données (Ieee 2600); Copyright - Canon 4251i Anwenderhandbuch

Directive DEEE

Union européenne (et Espace économique européen)
uniquement.
Ces symboles indiquent que ce produit ne doit pas être
mis au rebut avec les ordures ménagères, comme le
spécifi ent la Directive européenne DEEE (2002/96/EC),
la Directive européenne relative à l'élimination des piles
et des accumulateurs usagés (2006/66/EC) et les lois en
vigueur dans votre pays, appliquant ces directives.
Si un symbole de toxicité chimique est imprimé sous le
symbole illustré ci-dessus conformément à la Directive
relative aux piles et aux accumulateurs, il indique la
présence d'un métal lourd (Hg = mercure, Cd = cadmium,
Pb = plomb) dans la pile ou l'accumulateur à une
concentration supérieure au seuil applicable spécifi é par
la Directive.
Ce produit doit être confi é à un point de collecte désigné,
par exemple, chaque fois que vous achetez un produit
similaire neuf, ou à un point de collecte agréé pour le
recyclage équipements électriques ou électroniques (EEE)
et des piles et accumulateurs. Le traitement inapproprié
de ce type de déchet risque d'avoir des répercussions
sur l'environnement et la santé humaine, du fait de la
présence de substances potentiellement dangereuses
généralement associées aux équipements électriques ou
électroniques.
Votre coopération envers la mise au rebut correcte de ce
produit contribuera à l'utilisation effi cace des ressources
naturelles.
Pour de plus amples informations sur le recyclage de
ce produit, veuillez contacter vos services municipaux,
votre éco-organisme ou les autorités locales. Vous pouvez
également vous rendre sur le site www.canon-europe.
com/environment.
(Espace économique européen : Norvège, Islande et
Liechtenstein)
Directive R & TTE
Cet équipement (F191900/F192000/
F192100) est conforme aux exigences
de la directive européenne 1999/5/
CE et peut être utilisé dans l'Union
européenne. (Uniquement pour les
modèles dotés d'une fonctionnalité
de télécopie.)
Norme de sécurité des données
(IEEE 2600)
La machine est conforme à la norme IEEE Std 2600™ -
2008 (appelée "IEEE 2600" dans le présent document),
norme générale de sécurité des données pour les
périphériques et imprimantes multifonctions, et est en
mesure de répondre aux exigencies de sécurité défi nies
par cette norme.*
Pour savoir comment la machine répond aux exigences
de sécurité défi nies par la norme IEEE 2600, voir le
Manuel électronique > Sécurité > Norme de sécurité IEEE
2600
* La validation IEEE 2600,1 CC n'a pas été obtenue pour la
machine proprement dite.
1
(Europe uniquement)
Canon Inc./Canon Europa N. V.

Copyright

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Aucune partie de ce document ne peut être reproduite
ou transmise sous quelque forme et par quelque moyen
que ce soit, électronique ou mécanique, notamment
par photocopie ou enregistrement, ou par tout système
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consentement écrit préalable de la société Canon Inc.
Ce produit comprend des logiciels et/ou des modules
logiciels dont la licence appartient à Canon Inc. ou lui est
cédée par un tiers. L'utilisation et la distribution de ces
logiciels et/ou modules sont soumises aux conditions (a)
à (c) indiquées ci-dessous.
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Logiciel de tierce partie

Ce produit comprend des modules logiciels de tierces
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L'utilisation et la distribution de ces modules logiciels,
toutes les mises à jour des modules logiciels incluses
(globalement, le « LOGICIEL »), sont soumises aux
conditions (1) à (9) ci-dessous.
(1) Vous acceptez de vous conformer aux lois sur
le contrôle des exportations, restrictions ou
réglementations en vigueur dans les pays impliqués
dans le cas où ce produit incluant le LOGICIEL
est expédié, transféré ou exporté dans un pays
quelconque.
(2) Les titulaires des droits sur le LOGICIEL conservent
à tous égards le titre, la propriété et les droits de
propriété intellectuelle relatifs au LOGICIEL. Sauf
lorsque expressément stipulé dans ce document,
aucune licence ou droit explicite ou implicite, ne
vous est transmis ou accordé par la présente par
les titulaires des droits sur le LOGICIEL pour toute
propriété intellectuelle des titulaires des droits sur le
LOGICIEL.
(3) Vous pouvez utiliser le LOGICIEL exclusivement avec
le produit Canon que vous avez acheté (le « PRODUIT
»).
(4) Vous ne pouvez attribuer, concéder en sous-licence,
commercialiser, distribuer ou transférer le LOGICIEL
à un tiers, sans le consentement écrit préalable des
titulaires des droits sur le LOGICIEL.
(5) Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transférer
le LOGICIEL uniquement lorsque (a) vous attribuez
tous vos droits au PRODUIT et tous les droits et
obligations sous les conditions au cessionnaire et (b)
le dit cessionnaire accepte d'être lié par toutes ces
conditions.
(6) Vous ne pouvez décompiler, désosser, désassembler
ou autrement restituer le code du LOGICIEL sous une
forme lisible par un humain.
(7) Vous ne pouvez modifi er, adapter, traduire, louer,
louer à bail ou prêter le LOGICIEL ou créer des travaux
dérivés à partir de celui-ci.
(8) Vous n'êtes pas autorisé à retirer le LOGICIEL du
PRODUIT ou à en faire des copies séparées.
(a)
(b)
(c)
Préface 11