Français
- les influences extérieures (y compris mais sans
limitation : coup de foudre, incendie, vibrations,
vandalisme, réseau électrique inapproprié /
défectueux ou dégâts des eaux de tout type)
- modification de l'appareil sans l'autorisation écrite
de SAGEMCOM
- conditions de fonctionnement inappropriées, en
particulier la température et l'humidité de l'air
- réparation ou maintenance de l'appareil par des
personnes non autorisées par SAGEMCOM
• Usure de l'appareil et des composants à la suite d'une
utilisation quotidienne normale
• dommages qui peuvent être attribués à un emballage
inadéquat ou défectueux de l'appareil renvoyé à
SAGEMCOM
• utilisation d'une nouvelle version logicielle sans
l'autorisation préalable de SAGEMCOM
• modification ou ajout apporté à l'appareil ou au logiciel
sans l'approbation écrite préalable de SAGEMCOM
• les mauvais fonctionnements qui ne peuvent être
attribués à l'appareil ni au logiciel installé dans
l'ordinateur pour faire fonctionner l'appareil
Les problèmes de connexion liés à tel ou tel
environnement, notamment :
- problèmes en relation avec l'accès et/ou le
raccordement à Internet tels que, par exemple, les
interruptions d'accès au réseau ou le mauvais
fonctionnement lors du raccordement de l'abonné
ou de son interlocuteur
- problèmes de transmission (par exemple,
couverture géographique insuffisante de la région
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de la part de l'émetteur, interférences ou mauvaises
connexions)
- erreurs du réseau local (câblage, serveur, postes de
travail) ou erreurs au niveau du réseau de
transmission (comme par exemple, mais sans
limitation, interférences, mauvais fonctionnement ou
mauvaise qualité du réseau)
- modification des paramètres du réseau de
radiocommunications après la vente du produit
• défauts de fonctionnement du fait de l'entretien normal
de l'appareil (comme décrit dans le manuel de
l'utilisateur fourni), ainsi que des erreurs de
fonctionnement qui peuvent être attribuées à
l'omission d'une révision générale. Les coûts des
travaux d'entretien sont en tous les cas à la charge du
client.
• Erreurs de fonctionnement qui peuvent être attribuées
à l'utilisation de produits, de consommables ou
d'accessoires non compatibles.
C) Réparations hors garantie
Dans les cas visés sous point B et à l'issue de la
période de garantie, le client est tenu de se faire établir
un devis par un centre de réparation SAGEMCOM
autorisé.
Les coûts de réparation et d'expédition sont à la charge
du client.
Les conditions stipulées ci-dessus sont valables pour
autant qu'aucune autre clause écrite n'ait été conclue
avec le client et uniquement en France.
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