SAGEMCOM C301 Bedienungsanleitung Seite 13

8. Garanties et dispositions
exclusivement pour France
Pour une prestation de garantie, veuillez vous adresser
à votre distributeur ou au bureau d'assistance de
SAGEMCOM. Il faut présenter une preuve d'achat.
Veuillez utiliser votre appareil conformément aux
prescriptions et dans des conditions d'utilisation
normales. SAGEMCOM décline toute responsabilité
pour toute utilisation non conforme aux prescriptions et
pour les conséquences qui en découlent.
Pour tout mauvais fonctionnement, veuillez demander
conseil à votre distributeur ou au bureau d'assistance
de SAGEMCOM.
A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de 24 -vingt-quatre-
Mois (3 -trois- Mois pour accessoires) SAGEMCOM
prend à sa charge à partir de la date d'achat, sans
facturation et à sa propre discrétion, les travaux de
réparation et les coûts des pièces de rechange dans le
cas où l'appareil présente des erreurs de
fonctionnement qui peuvent être attribuées à un défaut
de fabrication.
Hormis le cas où le client a conclu un contrat de
maintenance avec SAGEMCOM pour l'appareil aux
termes duquel les réparations sont effectuées au
domicile du client, aucune réparation n'est faite au
domicile du client. Le client doit expédier à ses propres
frais l'appareil défectueux à l'adresse obtenue du
distributeur ou du bureau d'assistance de SAGEMCOM.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une
preuve d'achat doit être jointe à l'expédition (sans
modification, notes ou passages illisibles) dont il ressort
que le produit est toujours sous garantie. Si aucune
preuve d'achat n'est jointe à l'expédition, l'atelier de
réparation SAGEMCOM prendra la date de fabrication
comme référence pour déterminer le statut de garantie
du produit.
Sous réserve des obligations légales, SAGEMCOM
n'accepte aucune garantie implicite ou explicite qui n'a
pas été mentionnée dans cette section et décline toute
responsabilité pour les dommages directs ou indirects,
matériels ou immatériels, qui sortent du cadre de la
présente de garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère être
en tout ou en partie invalide ou illégale en vertu d'une
infraction à l'encontre d'une prescription de protection
du consommateur stipulée par la législation nationale,
la validité et la légalité des autres dispositions de la
présente garantie conservent leur plein et entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction,
indépendamment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
SAGEMCOM décline toute responsabilité au titre de la
garantie en relation avec :
• Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de
fonctionnement pour une ou plusieurs des raisons
suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et
d'utilisation
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