7links NX-4335-675 Bedienungsanleitung Seite 112

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Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement
ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du
Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre,
le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les mesures
nécessaires pour assurer le respect des dits droits de pro-
priété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisa-
tion de prestations d'assistance technique ou de maintenance
du Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type
de services. Les termes et conditions d'une telle assistance
technique et/ou d'une telle maintenance seront alors déter-
minés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou
assistance technique n'engageront que la seule responsabilité
du Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa
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