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Prescription
Tant que nous ne reconnaissons pas la réclamation à faire valoir dans la période de
réclamation accordée dans le cadre de cette déclaration, l'ensemble des
réclamations de cette déclaration sont prescrites pendant 6 mois à partir de leur
validation, cependant pas avant la fin du délai de réclamation.
Droit applicable
Dans le cadre de cette déclaration et des réclamations, des droits et devoirs, qui en
résultent, seul et uniquement le Droit matériel allemand s'applique, sans possibilité
d'utiliser les normes du Droit privé international et celles de la Commission du Droit
de vente des Nations Unies.
Les points suivants devront être impérativement observés :
• Ce modèle ne convient pas aux enfants en dessous de 14 ans. les enfants en
dessous de cet âge devront utiliser ce modèle sous la surveillance d'un adulte
compétent.
• Chaque modéliste doit se comporter de façon à ce que l'ordre et la sécurité
publiques, vis-à-vis des autres personnes et des biens, ainsi que l'activité des
autres modélistes ne soient pas mis en danger, ni perturbés.
• L'utilisateur doit être en pleine possession de ses facultés physiques et mentales.
Comme pour la conduite des automobiles, le pilotage des modèles volants sous
l'effet de l'alcool ou de la drogue n'est pas autorisé.
• Demandez à votre revendeur les mesures de sécurité à prendre avec l'utilisation
d'un modèle R/C, il vous renseignera volontiers.
• Les modèles d'avions R/C sont des appareils pouvant être dangereux et qui
exigent de leur utilisateur une grande compétence et la conscience de sa
responsabilité.
• Un modèle réduit volant est comparable à un véritable aéronef pour lequel toutes
les dispositions légales doivent être prises. La possession d'une assurance est
obligatoire.
• Un modèle volant R/C ne peut évoluer correctement que s'il a été construit et
réglé conformément aux instructions de montage et seule une utilisation prudente
et responsable évitera de provoquer des dommages matériels ou corporels. Le
pilotage sûr d'un modèle réduit n'est possible qu'après un entraînement ou un
écolage appropriés. Faites-vous assister par un modéliste expérimenté, ou
inscrivez-vous dans une association ou dans une école de pilotage. Consultez
pour cela votre revendeur et la Presse spécialisée. Le mieux est de faire partie
d'un club d'aéromodélisme pour pouvoir voler sur un terrain autorisé.
• Pour les premiers essais d'un modèle volant, il est toujours avantageux d'avoir un
aide expérimenté à se côtés pour assister les premiers vols.
• Observez toujours les prescriptions de sécurité pour l'utilisation et la charge des
accus LiPo ; celles-ci sont jointes avec les accus et le chargeur correspondant.
• Avant de faire voler votre modèle, informez tous les passants et les spectateurs
sur les dangers qu'il peut présenter et demandez-leur de se tenir à une distance
de sécurité d'au moins 5 m derrière le champ de rotation de l'hélice.
• Tenez-vous à une distance de sécurité suffisante de personnes ou d'objets; ne
survolez jamais de personnes à basse altitude et ne volez jamais dans leur
direction !
GRAUPNER GmbH & Co. KG D-73230 KIRCHHEIM/TECK GERMANY
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06/2008
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