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l'Entreprise, par la présente vous notifie que l'usage de ce dispositif pourrait
se trouver en contravention avec les lois ou régulations locales, fédérales, éta-
tiques ou nationales et que tout usage de ce périphérique reste à vos risques et
périls et sous votre responsabilité.
1. Vous, vos héritiers, représentants légaux, successeurs ou ayants droits
déchargez volontairement par la présente et indéfiniment l'Entreprise de
toute indemnité et ne tiendrez pas responsable la société pour tout litige,
réclamation, dette, demande, action et responsabilité pouvant surgir
directement ou indirectement de l'usage du dispositif, pour toute perdition,
douleur, souffrance, inconfort, perte, blessure, décès, dommage, à l'égard de
toute personne ou de ses biens quelle qu'en soit la cause, QU'ILS DECOULENT
D'UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE, et qui pourraient se retourner contre vous à
une date ultérieure, à la suite de cette utilisation, dans la mesure permise par
la loi.
2. Vous avez entièrement compris et assumez les risques liées à l'usage de ce
dispositif, y compris ceux associés à des actes de négligences ou omissions
effectuées par des tiers.
3. Vous confirmez être à même physiquement d'utiliser le dispositif et vous
n'avez aucune condition ou nécessité médicale susceptible d'empiéter sur
vos capacités à employer cet appareil de manière sécurisée. Vous confirmez
être âgé d'au moins dix-huit ans (18) et avoir été avisé des risques liés à
l'usage de ce dispositif. Vous confirmez également que vous ne consommerez
pas de boissons alcoolisées ou de substances psychotropes qui pourraient
affecter votre vigilance et que vous ne transporterez pas, n'utiliserez pas ou
ne consommerez pas de telles substances avant et lors que l'utilisation de ce
dispositif.
4. Vous confirmez tous nos avertissements et saisissez que : (a) des risques et
dangers existent lors de l'usage du dispositif au sein du trafic, y compris mais
sans s'y limiter, les blessures ou maladies, déformations, fractures, paralysie
partielle ou totale, décès ou autres pouvant entraîner une invalidité sérieuse ;
(b) ces risques et dangers sont susceptibles d'être causés par une négligence
des fabricants ou de leurs agents ou par toute autre partie impliquée dans
la conception ou la fabrication du dispositif ; (c) ces risques et dangers pour-
raient être provoqués par des causes prévisibles ou non.
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Vous assumez par la présente tous les risques et dangers, ainsi que toute
responsabilité pour toute perte et/ou endommagement qu'ils aient été pro-
voqués par négligence ou par la conduite de tiers, y compris la société.
5. Vous confirmez avoir lu cet énoncé de responsabilité et compris ses termes et
renoncé à tout droit substantiel vu que vous n'avez pas retourné le dispositif
pour remboursement (consultez l'option de remboursement ci-dessous).
dénégation de garantie
L'ENTREPRISE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, CONCER-
NANT LE DISPOSITIF CI-JOINT, INCLUANT SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE
TENANT A SA VALEUR MARCHANDE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ADEQUA-
TION A UN USAGE SPECIFIQUE, D'ABSENCE DE CONTREFACON ET DE DEFAUT DE
FABRICATION.
LE DISPOSITIF ET SES ACCESSOIRES SONT LIVRES TELS QUELS, EN FONCTION DE
LEUR DISPONIBILITE SANS GARANTIE DE TOUTE SORTE.
Limite de responsabilité
L'ENTREPRISE NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE
SPECIAL, INDIRECT, PUNITIF, INCIDENTIEL, CONSEQUENTIEL, EXEMPLAIRE OU
D'AUCUN DOMMAGE SURVENU SUITE A L'USAGE DU DISPOSITIF, QUI'IL SOIT
BASE SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UN DELI (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), LA
RESPONSABILITE VIS-À-VIS DU PRODUIT OU AUTRE, MEME SI ELLE A ETE AVISEE
DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
VOUS ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS DEFINIES CI-DESSUS CONSTITUENT DES
ELEMENTS FONDAMENTAUX DE CET ACCORD ET LE DISPOSITIF NE VOUS SERA
PAS LIVRE SANS DE TELLES LIMITATIONS. CERTAINES LOIS ETATIQUES POUR-
RAIENT S'APPLIQUER EN CE QUI CONCERNE LA LIMITATION DE RESPONSABILITE.
ReTouR PouR ReMBouRSeMeNT
Au CAS ou VouS N'ACCePTeRIez PAS LeS CoNdITIoNS SuSMeNTIoN-
NeeS, VouS AVez LA PoSSIBILITe de ReTouRNeR Ce dISPoSITIf CHez A
L'eNTRePRISe quI VouS ReMBouRSeRA INTeGRALeMeNT, PARTANT du
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