ELSA 56k PCI Installationsanleitung Seite 37

Annexes
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S'il s'avère que le défaut du produit a été provoqué par du matériel défectueux d'un autre construc-
teur, par une erreur d'un logiciel, par une mauvaise installation ou manipulation, nous nous réservons
le droit de facturer les frais de réparation à l'acquéreur.
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si l'appareil a été ouvert, réparé ou modifié par une personne non autorisée ;
si le produit présente des endommagements mécaniques, de quelque nature qu'ils soient ;
si l'acheteur ne fait pas valoir son droit de garantie dans les délais prévus par les articles 3a)
ou 3b) in « Modalités ».
Erreurs de manipulation
Conditions complémentaires
En dehors des conditions mentionnées, l'acheteur n'aura aucun recours envers ELSA.
Cette garantie n'établit aucun droit supplémentaire, en particulier le droit à rédhibition ou la
prétention à diminution. Toute réclamation de dommages et intérêts, qu'elle qu'en soit la rai-
son, est exclue, et en particulier le remboursement d'un manque à gagner ou de dommages
directs ou indirects. Cette garantie ne limite pas les droits de l'acquéreur conformément aux
lois sur la responsabilité du produit, par exemple dans les cas de dommages corporels ou
d'endommagement des objets personnels ou dans les cas de préméditation ou de négligence
grossière, dans lesquels ELSA engage impérativement sa responsabilité.
Sont exclus en particulier les droits d'indémnité pour absence de gains ou dommages indi-
rects.
Nous n'engageons aucune responsabilité pour la perte de données ou la récupération de ces
données en cas de faute légère ou moyenne.
Dans les cas où nous provoquons la destruction de données avec préméditation ou par négli-
gence grossière, nous engageons notre responsabilité pour le rétablissement typique tel qu'il
serait à réaliser en cas de création régulière de copies de sauvegarde selon les mesures de
sécurité adéquates.
La garantie s'applique uniquement au premier acheteur et ne peut être transférée à un tiers.
Pour toute contestation le tribunal d'Aix-la-Chapelle (Aachen) est seul compétent, si l'acqué-
reur a la qualité de commerçant et en a tous les droits et obligations. Si l'acheteur n'a pas
d'attribution de juridiction en R.F.A. ou si son domicile ou son lieu de résidence habituel est
transféré en dehors du champ d'application territorial de la R.F.A. après la conclusion du con-
trat, le tribunal de notre siège social est seul compétent. Ceci est valable également si le
domicile ou le lieu de résidence habituel de l'acheteur n'est pas connu au moment de l'intro-
duction d'une action.
La loi applicable est la loi de la République Fédérale d'Allemagne. Le droit de l'ONU en
matière d'achat n'est pas applicable.
Autres
La délégation de droits et devoirs de l'acheteur provenant du contrat passé avec nous néces-
site notre accord écrit pour être valable.
L'invalidité de clauses individuelles de ce contrat n'entraîne pas la validité des autres clauses.
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