Droit Applicable - Heatsail DISC Betriebsanleitung

C'est pourquoi nous vous recommandons de vérifier minutieusement les
produits à la réception afin de signaler immédiatement tout dommage au
vendeur et de l'indiquer sur le document de transport et sur la copie pour
le transporteur. Comme notamment:
• Des dommages physiques après l'installation, comme un bris de
verre, des rayures, etc. présents sur le DISC et les accessoires.
• Les bricolages réalisés sur le DISC et/ou autres causes qui ne seraient
pas dues à la fabrication du produit.
• L'utilisation de pièces de rechange qui ne sont pas d'origine.
• Les dommages dus à une usure normale.
4.3. Que faire en cas de panne?
En cas de panne, vous devez vous adresser immédiatement, et dans tous
les cas dans les deux mois qui suivent, à Heatsail en vue d'une réparation
ou d'un remplacement. La garantie ne pourra être activée qu'après
autorisation écrite.
Heatsail décline toute forme de responsabilité pour d'éventuels dommages
qui seraient causés directement ou indirectement à des personnes, des
animaux ou des objets suite au non-respect des consignes figurant dans le
manuel d'utilisation et surtout les avertissements concernant l'installation,
l'utilisation et l'entretien de l'appareil.
5.

Droit applicable

Les conditions générales et le contrat sont régis par le droit belge. Seuls
les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers sont compétents
pour prendre connaissance de tout différend découlant du contrat.