Samsung InfoRanger SCM-110R Benutzerhandbuch Seite 50

Tout accord de sous-licence de chaque utilisateur final devra également inclure
la déclaration suivante de leurs équivalents :
(a) "Le logiciel fourni ici est protégé par des droits d'auteur et sous licence
(non vendue). Samsung ne transfère pas expressément tout titre ou
tout droit de propriété du Logiciel aux utilisateurs finaux."
(b) "Le Logiciel fourni ici peut contenir ou peut être dérivé de parties de
matériel fourni à Samsung sous licence par un troisième fournisseur."
SAMSUNG ET SES FOURNISSEURS RENONCENT À TOUTES LES
GARANTIES, EXPRIMÉES OU IMPLIQUÉES, EN CE QUI CONCERNE
L'UTILISATION DU LOGICIEL, AINSI QUE, SANS LIMITATION,
TOUTES LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU
ADAPTABILITÉ À UN USAGE SPÉCIFIÉ OU CONTRE TOUTE
TRANSGRESSION. AUCUN CONCÉDANT OU AUCUN DE SES
CONDÉDANTS OU FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE
TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDIRECT OU TOUTE
PERTE DE PROFITS OU PERTES DE DONNÉES OU DU COÛT
D'ACQUISITION DES ARTICLES DE RECHANGE, DE LA
TECHNOLOGIE OU DES SERVICES. TOUTE RESPONSABILITÉ
CONFORMÉMENT À CET ACCORD EST CUMULABLE ET NON PAR
INCIDENT. CETTE LIMITATION S'APPLIQUERA MALGRÉ TOUT
PROBLÈME D'USAGE ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ
FOURNI ICI.
(a) "En aucun cas Samsung ou son fournisseur ne sera responsable de tout
dommage spécial, accidentel indirect ou à caractère répressif, même
sans limitation, des dommages pour profits ou données perdus, même
si de tels dommages étaient prévisibles." ;
(b) "Les limitations concernant la responsabilité énoncées dans cet accord
sont cumulables et sont prévues et connues de l'utilisateur final au
bénéfice des troisièmes fournisseurs de Samsung."
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