Declaration De Conformite; Conditions Generales De Garantie - Ferroli VM-B 20 Betriebs- Und Wartungsanleitung

L'entreprise déclare que la machine en objet est conforme aux prescriptions des directives suivantes :
• Directive machines 98/37 EEC
• Directive basse tension 73/23 CEE
• Directive compatibilité électromagnétique EMC 89/336 EEC
Le constructeur adhère au programme de certification EURO-
VENT.
Les produits figurent dans la liste des produits certifiés
www.eurovent-certification.com

CONDITIONS GENERALES DE GARANTIE

Le constructeur garantit les appareils vendus.
La garantie couvre les vices de matériau et / ou de fabrication.
La garantie prend effet à partir de la date de livraison de l'appareil attestée par le reçu fiscal ou par le docu-
ment de transport, sauf en cas de conditions différentes plus favorables indiquées sur ce manuel.
Les délais de garantie sont valables et opérationnels à condition que l'appareil se mette en marche dans le
délai maximum à compter de la date de construction.
Les interventions éventuelles sous garantie ne modifient pas la date d'entrée en vigueur ou la durée de la garantie.
Les parties remplacées sous garantie appartiennent au constructeur auquel elles doivent être restituées par les soins
et aux frais de l'utilisateur.
Pendant toute la durée de la garantie, le propriétaire de l'appareil est tenu de payer un droit d'appel pour chaque
intervention demandée, sauf si l'intervention en question est effectuée auprès du Centre Après-Vente autorisé par
le constructeur et si l'appareil a été porté et repris par le propriétaire lui-même.
- SONT EXCLUES DE LA PRESENTE GARANTIE :
• Les pièces endommagées par le transport, par une INSTALLATION erronée, un dimensionnement erroné, un usage
impropre ou effectué dans des conditions défavorables et critiques, telles à compromettre son intégrité, par mani-
pulation de la part de personnel non autorisé, usure (joints, manettes, voyants, etc.) et pour toute autre cause qui
ne dépend pas du constructeur.
- LA GARANTIE SERA SANS EFFET DANS LE CAS OU LES PRESCRIPTIONS CI-DESSOUS NE SERAIENT
PAS RESPECTEES :
• Les produits doivent être installés suivant les règles de l'art et dans le respect des lois en vigueur dans le pays où
l'installation est effectuée.
- PRESTATIONS HORS GARANTIE :
• A l'expiration des délais de garantie, le service après-vente sera effectué en débitant à l'utilisateur le prix des piè-
ces éventuellement remplacées, tous les frais de main d'oeuvre et de déplacement du personnel et des matériels sur
la base des tarifs en vigueur au moment de l'intervention.
- RESPONSABILITE:
• Le personnel autorisé par la société intervient au titre de SAV auprès de l'utilisateur ; l'installateur reste dans tous
les cas le seul responsable de l'installation qui doit respecter les prescriptions techniques illustrées dans le manuel
d'installation et être effectuée conformément aux réglementations nationales sur les installations.
• La présente responsabilité ne détermine dans aucun cas l'obligation des dommages et intérêts dans le cas de pré-
judices à des personnes ou choses.
• Personne n'est autorisé à modifier les délais de cette garantie, ni à émettre d'autres procès-verbaux ou écritures.
• Tribunal compétent : Vérone.
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DECLARATION DE CONFORMITE