Sartorius 16694-2-50-22 Bedienungsanleitung Seite 26

Déclaration d'innocuité
Déclaration relative à la sécurité et à l'innocuité de l'équipement
La sécurité et la santé de nos collaborateurs, la législation relative à la manipulation de substances dangereuses
pour la santé et l'environnement ainsi que les directives sur la sécurité au travail impliquent que la présente déclaration
d'innocuité complétée nous soit retournée pour tous les produits. Sans ce formulaire dûment rempli, toute réparation
ou reprise de l'équipement est impossible.
Un exemplaire dûment rempli de la présente déclaration doit nous parvenir préalablement par fax (+49.551.308.3730) ou
par envoi postal afin que les informations soient disponibles avant l'arrivée de l'appareil|du composant. Une copie est à
joindre avec l'appareil|le composant. Le cas échéant, informer l'entreprise de transport.
Des données incomplètes ou le non-respect de cette procédure entraînent nécessairement un retard considérable dans le
traitement du dossier.
En cas de reprise, aucune distinction n'est faire entre
– les déchets d'équipements électroniques susceptibles d'être encore utilisés ou réparés et les équipements qui ne le sont
plus,
– les déchets nécessitant une surveillance particulière et les déchets ne nécessitant aucune surveillance particulière
(appareils électroniques).
Modèle :
Nous certifions que les mesures suivantes ont été prises :
Toutes les substances dangereuses ont été éliminées de l'appareil|du composant afin qu'il ne présente aucun danger pour les
personnes chargées de le manipuler|réparer.
L'appareil a été correctement emballé et identifié.
La société de transport a été informée (comme prescrit) de la dangerosité de la marchandise.
Il est signalé à l'expéditeur de l'appareil|du composant qu'il est tenu responsable envers la société Sartorius et envers les tiers
– notamment les collaborateurs Sartorius préposés à la manipulation|réparation de l'appareil|du composant – des dommages
causées par des informations incomplètes ou inexactes.
Nom :
Fonction :
Date :
Signature :
Cachet de l'entreprise :
26
Nº série :