NavGear StreetMate N5 Bedienungsanleitung Seite 420

CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
FRA
(a) Le Concédant béné cie du droit des frais de redevance de franchise
à l'utilisation les données téléchargées, notamment pour modi er,
a cher, mettre à la disposition du public, distribuer, copier les données
pour quelque raison que ce soit ;
(b) l'Utilisateur garantit qu'aucune tierce personne ne dispose de droits
qui feraient obstacle ou rendraient impossible l'utilisation des données
telles qu'énoncées ci-dessus (a) et qu'aucun droit d'une tierce personne
ne soit violé en téléchargeant les données sous ces conditions ;
(c) l'Utilisateur indemnise et protège le Concédant contre toute
réclamation due à la violation de ces droits au regard des données
téléchargées.
12. Conditions relatives à une tierce personne
12.1. Google Local Search. L'Utilisateur reconnaît que la fonctionnalité
de Google Local Search (GLS) est fournie par l'utilisation des services
de Google, Inc. à l'Utilisateur. L'Utilisateur ici présent accepte toutes les
conditions relatives aux modalités de Google par rapport au service
fourni sur http://www.google.com/accounts/TOS. L'Utilisateur accepte
que Google Local Search soit déclaré «déprécié» et ne soit plus com-
mercialement supporté par Google, Inc. Il peut aussi être indisponible
sans préavis donné de la part de Google en conformité avec les condi-
tions correspondantes du service o ert sur http://code.google.com/
apis/websearch/terms.html.
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Système de navigation GPS "StreetMate N5 / N6"