NavGear StreetMate N5 Bedienungsanleitung Seite 417

10.2. Les données collectées peuvent être téléchargées dans la Base
de données du Concédant ou transmises périodiquement ou en temps
réel à un partenaire tiers et utilisées exclusivement aux ns d'améliorer
la précision et la abilité des fonctions et des services du Logiciel et
des bases de données. Le téléchargement se fait par le logiciel spécial
du concédant ou par l'appareil de navigation de l'utilisateur. Ce dernier
peut activer ou désactiver le téléchargement. Après un téléchargement
réussi de données, les données collectées sont supprimées du support
de données du logiciel.
10.3. Les données collectées sont transmises, stockées et traitées de
façon anonyme, et aucune connexion entre les données et l'utilisateur
ne doit être établie par le concédant ou un tiers quelconque.
10.4. Le Concédant ici présent informe l'Utilisateur que s'il accède à
internet par le biais du service des données mobiles pendant qu'il se
trouve à l'étranger ou sur un autre réseau mobile itinérant, la trans-
mission de telles données peut entraîner des coûts particuliers liés à
l'itinérance. Pour éviter de tels coûts, l'Utilisateur a la responsabilité de
désactiver les services de données mobiles pendant l'itinérance ou les
fonctions de collecte de données du Logiciel.
11. Conditions auxiliaires de service de contenu en ligne
11.1. Pour les services de contenu en ligne, les conditions auxiliaires
suivantes doivent aussi s'appliquer. Le Concédant peut doter l'appareil
de l'Utilisateur du contenu de Base de données (par ex. la Météo, les
infos tra c, les infos sur l'emplacement) par le biais d'une connexion
internet (ci-après «Services de contenu en ligne»). Vous pouvez obtenir
ce contenu moyennant des frais ou gratuitement sous réserve de la
décision du Concédant. L'Utilisateur a la responsabilité d'assurer l'accès
à internet.
11.2. En général, les services de contenu en ligne ne sont pas dispo-
nibles dans tous les pays. De plus, les conditions di érentes et les
caractéristiques de service peuvent s'appliquer dans di érents pays.
L'utilisation de certains services en ligne peut être interdite dans plu-
sieurs pays. L'Utilisateur est tenu de se conformer à la réglementation
CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
Système de navigation GPS "StreetMate N5 / N6"
FRA FRA
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