Grundig ELYA Handbuch Seite 27

Elya A
- erreurs du réseau local (câblage, serveur, postes de travail) ou erreurs au niveau du réseau
de transmission (comme par exemple, mais sans limitation, interférences, mauvais
fonctionnement ou mauvaise qualité du réseau)
- modification des paramètres du réseau de radiocommunications après la vente du produit
défauts de fonctionnement du fait de l'entretien normal de l'appareil (comme décrit dans le
manuel de l'utilisateur fourni), ainsi que des erreurs de fonctionnement qui peuvent être
attribuées à l'omission d'une révision générale. Les coûts des travaux d'entretien sont en tous les
cas à la charge du client.
Erreurs de fonctionnement qui peuvent être attribuées à l'utilisation de produits, de
consommables ou d'accessoires non compatibles.
C) Réparations hors garantie
Dans les cas visés sous point B et à l'issue de la période de garantie, le client est tenu de se faire
établir un devis par un centre de réparation SAGEMCOM autorisé.
Les coûts de réparation et d'expédition sont à la charge du client.
Les conditions stipulées ci-dessus sont valables pour autant qu'aucune autre clause écrite n'ait été
conclue avec le client et uniquement en France.
www.sagemcom.com
17. Garanties et dispositions exclusivement pour Belgique &
Luxembourg
Pour une prestation de garantie, veuillez vous adresser à votre distributeur ou au bureau d'assistance
de SAGEMCOM. Il faut présenter une preuve d'achat.
Veuillez utiliser votre appareil conformément aux prescriptions et dans des conditions d'utilisation
normales. SAGEMCOM décline toute responsabilité pour toute utilisation non conforme aux
prescriptions et pour les conséquences qui en découlent.
Pour tout mauvais fonctionnement, veuillez demander conseil à votre distributeur ou au bureau
d'assistance de SAGEMCOM.
A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de 24 -vingt-quatre- Mois (3 -trois- Mois pour accessoires)
SAGEMCOM prend à sa charge à partir de la date d'achat, sans facturation et à sa propre discrétion,
les travaux de réparation et les coûts des pièces de rechange dans le cas où l'appareil présente des
erreurs de fonctionnement qui peuvent être attribuées à un défaut de fabrication.
Hormis le cas où le client a conclu un contrat de maintenance avec SAGEMCOM pour l'appareil aux
termes duquel les réparations sont effectuées au domicile du client, aucune réparation n'est faite au
domicile du client. Le client doit expédier à ses propres frais l'appareil défectueux à l'adresse obtenue
du distributeur ou du bureau d'assistance de SAGEMCOM.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une preuve d'achat doit être jointe à l'expédition (sans
modification, notes ou passages illisibles) dont il ressort que le produit est toujours sous garantie. Si
aucune preuve d'achat n'est jointe à l'expédition, l'atelier de réparation SAGEMCOM prendra la date
de fabrication comme référence pour déterminer le statut de garantie du produit.
Sous réserve des obligations légales, SAGEMCOM n'accepte aucune garantie implicite ou explicite
qui n'a pas été mentionnée dans cette section et décline toute responsabilité pour les dommages
directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui sortent du cadre de la présente de garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère être en tout ou en partie invalide ou illégale en vertu
d'une infraction à l'encontre d'une prescription de protection du consommateur stipulée par la
législation nationale, la validité et la légalité des autres dispositions de la présente garantie
conservent leur plein et entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction, indépendamment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
SAGEMCOM décline toute responsabilité au titre de la garantie en relation avec :
Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de fonctionnement pour une ou plusieurs des
raisons suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et d'utilisation
- les influences extérieures (y compris mais sans limitation : coup de foudre, incendie,
vibrations, vandalisme, réseau électrique inapproprié / défectueux ou dégâts des eaux de tout
type)
- modification de l'appareil sans l'autorisation écrite de sa SAGEMCOM
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