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3. EXCLUSIONS
Netatmo ne sera soumis à aucune obligation de garantie dans les cas
suivants ('Exclusions') ('Produit Inéligible') :(i) le Produit n'a aucun défaut
de matériaux et de fabrication, (ii) le Produit a des défauts qui ne sont pas
reproductibles par Netatmo, (iii) le Produit porte la mention 'échantillon' ou
vendu 'comme tel', (iv) le numéro de série du Produit est illisible ou absent,
ou (v) le Produit (a) a subi des modifications, des adaptations, des réparations
ou des corrections par toute autre partie que Netatmo ou qu'un représentant
autorisé de Netatmo ; (b) a été manipulé, entreposé, installé, testé ou utilisé
sans respecter la Documentation applicable ; (c) a été endommagé par abus,
négligence, manque de soin, accident ou mauvaise utilisation ; (d) a subi
des pannes, des fluctuations ou des interruptions du réseau électrique ou
du réseau de télécommunication ; (e) a été endommagé par tout désastre
naturel, y compris incendie, inondations, tornades, tremblements de terre,
ouragans, excès de neige, foudre, émeutes, insurrections, faits de guerre ou
tout autre désastre.
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4. EXCLUSION DE GARANTIE
SOUS RESERVE DES LIMITES PREVUES CI-DESSUS, LES PRODUITS
SONT FOURNIS 'TELS QUELS'. NETATMO REJETTE TOUTES LES
GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUX PRODUITS, QU'ELLES
SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LEGALES, Y COMPRIS LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE CONFORMITE
A UN USAGE SPECIFIQUE, DE TITRE, DE NON-VIOLATION DE DROITS
DES TIERS, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D'EXACTITUDE. NETATMO
NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DU PRODUIT NE COMPORTERA
AUCUNE ERREUR OU NE SERA JAMAIS INTERROMPUE OU QUE LE
PRODUIT SAURA TOUJOURS TRAITER LES DONNEES CORRECTEMENT.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITE
5.1 EN AUCUN CAS (a) NETATMO NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE
DES DOMMAGES ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, SPECIAUX OU INDIRECTS,
Y COMPRIS LES DOMMAGES LIES A LA PERTE DE DONNEES OU LA
PERTE DE PROFITS, RESULTANT DE CETTE GARANTIE LIMITEE OU DES
PRODUITS, MEME SI NETATMO CONNAISSAIT OU AURAIT DU CONNAITRE
LA POSSIBILITE D'UN TEL PREJUDICE, ET (b) LA RESPONSABILITE TOTALE
ET CUMULATIVE DE NETATMO RESULTANT DE CETTE GARANTIE LIMITEE
OU DES PRODUITS, QU'ELLE SOIT FONDEE SUR UNE OBLIGATION
CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE, NE PEUT ETRE SUPERIEURE
AUX FRAIS REELLEMENT VERSES PAR LE CLIENT A NETATMO OU A UN
REVENDEUR AGREE DE NETATMO POUR LE PRODUIT EN QUESTION
DANS LES 12 MOIS PRECEDENTS (LE CAS ECHEANT). CETTE LIMITATION
EST CUMULATIVE ET NE SERA PAS MAJOREE PAR L'EXISTENCE DE PLUS
D'UN INCIDENT OU D'UNE RECLAMATION. NETATMO REJETTE TOUTE
RESPONSABILITE QUELLE QU'ELLE SOIT A L'EGARD DES FOURNISSEURS
DE NETATMO.
5.2 LES SERVICES EN LIGNE DE NETATMO ('SERVICES') FOURNISSENT
DES INFORMATIONS ('INFORMATIONS PRODUIT') RELATIVES AUX
MESURES INTERIEURES ET EXTERIEURES. SANS PREJUDICE DE
LA PORTEE GENERALE DES CLAUSES DE NON RESPONSABILITE
ENONCEES CI-DESSUS, TOUTES LES INFORMATIONS RELATIVES
AU PRODUIT SONT FOURNIES POUR VOTRE COMMODITE, 'TELLES
QUELLES' ET 'SELON DISPONIBILITE'. NETATMO NE PEUT PRETENDRE
OU GARANTIR QUE LES INFORMATIONS RELATIVES AU PRODUIT
SERONT DISPONIBLES, PRECISES OU FIABLES. L'UTILISATION DES
INFORMATIONS RELATIVES AU PRODUIT, DES SERVICES OU DU
PRODUIT SE FAIT SELON VOTRE PROPRE DISCERNEMENT ET A VOS
RISQUES. VOUS SEREZ TENU ENTIEREMENT RESPONSABLE (ET
NETATMO DECLINE TOUTE RESPONSABILITE) EN CAS DE PERTE,
RESPONSABILITE OU DOMMAGE DECOULANT DE VOTRE UTILISATION
DES INFORMATIONS RELATIVES AU PRODUIT, DES SERVICES OU DU
PRODUIT.
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