arteriocyte MAGELLAN Gebrauchsanweisung Seite 109

C. Cette GARANTIE LIMITÉE se limite à ses modalités expresses.
En particulier :
(1) En aucune circonstance, un avoir de remplacement ne
sera fourni en cas de preuve de manipulation incorrecte,
d'usage impropre ou de modification matérielle du
produit remplacé.
(2) AMS décline toute responsabilité pour tous dommages
accessoires ou consécutifs reposant sur l'utilisation,
la défectuosité ou la défaillance du produit, que la
réclamation se fonde sur la garantie, le droit contractuel,
un acte délictuel, une contrefaçon ou autre.
D. Cette GARANTIE LIMITÉE ne couvre pas les pièces qui, par leur
nature même, sont susceptibles de se détériorer ou dont AMS
considère qu'elles doivent être remplacées périodiquement
conformément aux exigences habituelles de la maintenance
de routine ou préventive.
E. Les exclusions et les limites énoncées ci-dessus n'ont pas
vocation à contrevenir aux dispositions obligatoires de la
législation en vigueur et ne doivent pas être interprétées
comme telles. Si une partie ou une disposition de cette
GARANTIE LIMITÉE est jugée par un tribunal de la juridiction
compétente comme étant illégale, non exécutoire ou en
conflit avec la législation en vigueur, la validité de la partie
restante de la GARANTIE LIMITÉE ne sera pas touchée et
l'ensemble des droits et des obligations sera interprété et
exécuté comme si cette GARANTIE LIMITÉE ne contenait pas la
partie ou la disposition jugée non valide.
F. Aucun représentant, mandataire, distributeur, revendeur
ou intermédiaire d'AMS n'aura l'autorisation de modifier le
contenu de cette GARANTIE LIMITÉE.
G. La validité, l'interprétation et l'exécution de l'accord à laquelle
cette GARANTIE LIMITÉE s'applique ainsi que tous conflits en
rapport ou liés sont contrôlés et interprétés conformément
aux lois de l'État de le Delaware (États-Unis).
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