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InForMatIon auX usaGErs
Aux termes de l'art. 13 du Decrét Legislatif 25 Juillet 2005,
n°. 151 "Exécution des directives 2002/95/CE, 2002/96/CE
et 2003/108/CE, relatives à la réduction de l'utilisation de
substances dangereuses dans les appareillages électriques et
électroniques, ainsi qu'à l'élimination des dèchets". Le symbole
du caisson barrè reportè sur l'appairellage indique que le
produit à la fin de sa vie utile doit étre recueilli séparément
des autres déchets. L'usager devra, par conséquent, remettre
l'appareillage arrivé en fin de vie aux centres spéciaux de récolte
différencie des déchets électroniques et électrotechniques, ou
le remettre au revendeur au moment de l'acquisition d'un nouvel
appareillage de type équivalent, à raison de un pour un. La
rècolte différenciée adéquate pour la mise en route successive
de l'appareillage abbandonné aurecyclage, au traitement et à
l'élimination environnementale compatible contribue à éviter
des effets négatifs possibles sur l'environnement et sur la
santè et favorise le recyclage des matériaux dont l'appareillage
est composé. L'élimination abusive du produit par l'usager
entraîne l'application des sanctions administratives dont il est
question au D. Lég. n°.22/1997 (article 50 et suivants du D.
Lég. n°. 22/1997).
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