Westminster K 85 F Aufstell- Und Bedienungsanleitung Seite 48

heures de travail exigées ne seront pas facturées. Nous serons auto-
risés à utiliser des matériaux de remplacement si la matière première em-
ployée jusqu'ici ne peut plus être obtenue.
4. Nous ne facturerons pas de frais accessoires durant les premiers douze mois
à compter de la date d'achat. Une fois écoulé ce délai nous facturerons un prix
forfaitaire de déplacement et, éventuellement, les coûts encourus pour le
transport de l'appareil jusqu'aux ateliers de nos services après-vente ou jus-
qu'à nos usines. Les dépenses nécessaires à la réparation de vices qui se-
raient plus élevés parce que l'objet acheté a été monté, après la livraison, à un
autre endroit que le domicile ou l'adresse commerciale du destinataire seraient
alors à la charge du bénéficiaire de la garantie à moins que le transfert ne soit
partie intégrante de l'utilisation conforme de l'objet.
5. La durée de garantie n'est ni renouvelée, ni prolongée par la remise en état ou
la livraison de remplacement. La durée de garantie pour des pièces montées
plus tard s'achève en même temps que la garantie de l'appareil lui-même.
6. Dans le cas où la réparation échouerait, nous serions prêts, selon le souhait de
l'acheteur et jusqu'à écoulement d'un délai de 6 mois après la livraison de
l'objet acheté, à fournir gratuitement un remplacement,
d'achat ou à reprendre l'objet de la vente. Ce dernier point toutefois ne pourra
pas entrer en vigueur si une construction est l'objet de la garantie.
7. On ne pourra pas faire valoir d'autres droits que ceux évoqués ci-dessus. Cela
vaudra tout particulièrement pour le remboursement des dégâts qui auront lieu
à l'extérieur de l'appareil lui-même. En seront toutefois exclus les dommages
touchant à l'intégrité corporelle des personnes, la mort, les blessures corpo-
relles, les atteintes à la santé si nous nous sommes responsables du man-
quement à nos devoirs ainsi que de tout autre dommage qui serait imputable à
un manquement volontaire à nos obligations ou à une faute non intentionnelle
inexcusable. Le manquement aux obligations de nos représentants légaux ou
de nos auxiliaires d'exécution sera à considéré de la même façon que le man-
quement à nos obligations par notre propre maison. Les cas où la responsabi-
lité est nécessairement engagée comme par exemple ceux qui découlent de la
loi sur la responsabilité de produit ou, le cas échéant de manquement graves
aux obligations contractuelles ne seront pas non plus concernés. Dans le cas
de responsabilités découlant de la violation d'obligations contractuelles impor-
tantes, la responsabilité restera limitée aux dommages prévisibles typiques
énoncés par le contrat. Le délai de péremption pour les droits de dommages
intérêts s'élève à un an.
8. La garantie est accordée en plus des droits que l'acheteur peut faire valoir à
l'encontre du vendeur sur la base du contrat de vente. Pour la fourniture
d'appareils ou de pièces qui ne sont pas de notre fabrication, notre responsabi-
lité n'est engagée que dans le cadre des règlements légaux et dans la mesure
où nos sous-traitants accordent à notre maison une garantie pour leurs fabrica-
tions.
Si votre appareil ne fonctionnait pas correctement bien que l'utilisation soit correcte et
que le raccordement soit impeccable, nous vous prions d'en informer le service après-
vente.
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