Q-Sonic VG310 Bedienungsanleitung Seite 73

5. Garantie limitée
a) Le Concédant de licence n'offre aucune garantie au Titulaire que le Produit autorisé
répondra à ses exigences ou que l'exploitation du logiciel se fera sans interruptions ni
erreurs. Le Concédant de licence garantit néanmoins que le support média sur lequel se
trouve le Logiciel et le matériel sont libres de tout défaut matériel et de main-d'œuvre en
situation normale d'utilisation pour une période d'un an de la date de livraison ("Période de
garantie"). Cette garantie limitée deviendra nulle si la défaillance du média sur lequel le
Logiciel est fourni résulte d'un accident ou d'une utilisation abusive ou inappropriée de
l'application.
b) SAUF DISPOSITIONS PARTICULIÈ RES STIPULÉ ES PLUS HAUT, LE PRODUIT
AUTORISÉ EST VENDU "TEL QUEL" SANS GARANTIE AUCUNE, EXPLICITE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE
QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER, ET LA
TOTALITÉ DES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DU PRODUIT
AUTORISÉ ET DU MATÉ RIEL EST INHÉ RENTE À LA LICENCE.
6. Limites de responsabilité
a) La seule obligation ou responsabilité du Concédant de licence et le seul recours
possible du Titulaire en vertu de la présente entente se résument au remplacement du
support média défectueux sur lequel le logiciel est fourni ou du matériel conformément aux
dispositions de la garantie limitée ci-dessus.
b) En aucun cas le Concédant de licence ne saurait être tenu responsable de dommages
spéciaux consécutifs ou indirects y compris, mais sans s'y limiter, des pertes de données
ou de revenu, des pertes d'économies, l'interruption des affaires ou autres pertes
pécuniaires, découlant de l'utilisation ou de la responsabilité d'utilisation du logiciel, de la
documentation ou de tout matériel, et ce, même si le Concédant de licence a été informé
de la possibilité de tels dommages, ni d'aucune réclamation déposée par une tierce partie
quelconque.
7. Généralités
a) Tout Logiciel ou Matériel fourni au Titulaire par le Concédant de licence ne peut être
exporté ou réexporté en violation de l'une ou l'autre des dispositions relatives à
l'exportation en vigueur aux États-Unis ou dans toute autre région assujettie à ces
dispositions. Toute tentative d'octroi de sous-licence, de cession ou de transfert de droits
de devoirs ou d'obligations est sans effet en vertu des présentes. La présente entente est
régie, interprétée et appliquée selon les lois en vigueur dans l'état du New Jersey (États-
Unis) sans égard à ses conflits avec les dispositions de la loi. Le Concédant de licence et
le Titulaire conviennent que la Convention sur les contrats de vente internationale de
marchandises de l'ONU ne s'applique pas dans la présente entente.
b) Ce Contrat de licence ne peut être modifié que par la voie d'un addenda écrit qui
accompagne le Contrat de licence ou par la voie d'un document écrit signé par les deux
parties, le Titulaire et le Concédant de licence. Des licences d'utilisation sur site ou d'autres
types de licences aux entreprises sont disponibles sur demande. Pour obtenir de plus
amples renseignements, communiquez avec le Concédant de licence ou votre fournisseur.
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