Karotz Bedienungsanleitung Seite 18

(h) aux consommables tels que les batteries, sauf si le dommage est dû à un vice de matière ou de
fabrication ;
(i) si tout numéro de série du Produit a été enlevé ou rendu illisible ;
(j) aux services et à l'envoi de message ;
(k) aux réparations ou remplacements de pièces par suite d'usure normale ;
(l) à toute adaptation du produit qui serait nécessaire à des fins de mise en conformité avec les normes
techniques ou de sécurité applicables dans un pays autre que celui pour lequel le produit a été conçu et
fabriqué à l'origine;
(m) à une modification ou réparation du Produit non effectuée par un prestataire agréé par le Vendeur.
(n) à des défauts de conformité du Produit résultant du non respect des instructions de montage
et d'utilisation du produit ;
(o) en cas de violation par l'Acheteur des instructions d'emploi ou de refus de suivre les conseils
d'utilisation du Produit.
2.2. EN OUTRE, L'ACHETEUR RECONNAîT QUE POUR POUVOIR UTILISER LE PRODUIT, IL DOIT êTRE MUNI D'UN
ORDINATEUR ET D'UNE CONNEXION INTERNET HAUT DÉBIT.
Le Vendeur ne garantit pas que le fonctionnement du Produit sera ininterrompu ou sans erreur et décline
toute responsabilité dans l'hypothèse de l'inadéquation du système d'exploitation de l'ordinateur de l'Acheteur
avec le Produit.
Le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services d'accès à Internet et notamment de toute
interruption d'accès. En conséquence, le Vendeur décline toute responsabilité :
• pour toute interruption liée à l'accès au site internet, ci-après « le Site » dédié à l'utilisation du Produit,
survenance de bogues ou autre évènement rendant le Site impropre à son usage,
• et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause ou la nature,
résultant de la consultation et de l'usage du Site,
• en cas d'atteinte à la sécurité du système.
Le Vendeur ne sera pas responsable si un dysfonctionnement du Produit est consécutif à l'utilisation par
l'Acheteur d'autres produits, matériels ou logiciels s'étant révélés inadéquats et/ou incompatibles avec le Produit
ou dont l'utilisation n'a pas été conforme à l'usage normal du Produit et/ou aux instructions fournies dans la
Documentation.
Le Vendeur décline toute responsabilité dans l'hypothèse où les objectifs escomptés par l'Acheteur ne seraient
pas atteints, au regard notamment d'un dysfonctionnement technique, d'une violation des dispositifs de sécurité
relatifs aux informations fournies par l'Acheteur en relation avec l'utilisation du Produit.
2.3. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA GARANTIE ET LES RECOURS ÉNONCÉS CI-
DESSUS SONT EXCLUSIFS DE TOUTE AUTRE GARANTIE CONTRACTUELLE, RECOURS ET CONDITIONS, QU'ILS SOIENT ÉCRITS
OU VERBAUX, LÉGAUX, EXPRÈS OU TACITES.
Dans la mesure de ce qui est permis par le droit applicable, le Vendeur exclut expressément toute garantie tacite,
y compris notamment les garanties de commercialisation, d'adéquation à un usage particulier et les garanties de
vices cachés ou latents.
Si le Vendeur n'est pas juridiquement autorisé à rejeter toute garantie légale ou tacite, alors dans la mesure
autorisée par la loi, lesdites garanties seront limitées à la durée de la Garantie et à la fourniture d'une prestation
de réparation ou de remplacement telle que déterminée à la seule discrétion du Vendeur.
Aucun revendeur, agent ou salarié n'est habilité à modifier, proroger ou compléter la Garantie.
A l'exception de ce qui est prévu dans la présente garantie et dans la mesure autorisée par la loi, le Vendeur
n'est pas responsable de tout dommage direct ou indirect, spécifique, accessoire, résultant de toute violation de
toute garantie ou condition aux termes de tout autre concept juridique y compris, de façon non limitative, toute
perte d'utilisation, toute perte de revenu, toute perte actuelle ou prévisible de profits, y compris toute perte
de profit liée à des constats, toute perte de disponibilité financière, toute perte d'économie prévue, toute perte
d'affaires, toute perte d'opportunité, toute perte de clientèle, toute perte de réputation, tout dommage ou tout
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endommagement de données ou toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif. La présente limitation ne
s'applique pas aux réclamations en cas de décès ou de blessure. Le Vendeur ne fait aucune déclaration quant à sa
capacité à réparer tout produit au terme de la présente Garantie ni à échanger tout produit sans aucun risque.
3. PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Néanmoins, les modalités ci-dessus décrites de la Garantie ne contreviendront pas aux dispositions impératives
des législations applicables dans les pays d'achat du Produit ou de résidence de l'Acheteur et notamment aux
dispositions impératives régissant la protection des consommateurs.
4. DISPOSITIONS APPLICABLES EN DROIT FRANçAIS
En France, le Vendeur reste tenu envers l'Acheteur consommateur des défauts de conformité du bien au contrat de
vente et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
ARTICLE L211-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité
résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge
par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
ARTICLE L 211-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées
à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques
faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage
spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ».
ARTICLE L.211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux
ans à compter de la délivrance du bien ».
ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue
qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne
l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
ARTICLE 1648 ALINÉA 1ER DU CODE CIVIL : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
5. ACCÈS AU SERVICE GARANTIE
L'Acheteur devra accéder aux ressources d'assistance en ligne visées dans la documentation jointe au Produit
et les examiner avant de solliciter la mise ne œuvre de la Garantie. Dans le cas où Produit ne fonctionnerait pas
correctement après avoir utilisé ces ressources, l'Acheteur est prié de bien vouloir contacter le Vendeur dont les
coordonnées sont fournies dans cette documentation, ci-après « le Service de Garantie ». Un représentant du
Vendeur assistera l'Acheteur afin de déterminer si son Produit requiert la mise en œuvre de la Garantie et le cas
échéant, informera ce dernier sur les modalités de sa mise en œuvre. Le Vendeur fournira à l'Acheteur la Garantie
sur les Produits qui seront soumis ou présentés pendant la Période de Garantie, dans la mesure permise par la loi.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Garantie, la disponibilité des pièces et les délais de traitement varieront
en fonction des pays. L'Acheteur sera responsable des frais d'expédition et de transport du Produit si le Produit ne
peut pas bénéficier du Service de Garantie dans le pays dans lequel il réside. Conformément au droit applicable,
le Vendeur pourra demander à l'Acheteur de fournir toute preuve d'achat et référence du Produit et de respecter
certaines formalités d'enregistrement avant de recourir au Service de Garantie.
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