Expiration De La Garantie - Tecno-gaz ONE Anwenderhandbuch

FRANÇAIS
7) DÉROGATIONS : les dérogations spéciales, accordées dans le cadre des présentes
normes de garantie, ne comportent la reconnaissance d'aucun droit pour l'Acheteur et
devront être considérées comme étant accordées dans la limite de chaque cas
spécifique.
8) AUTRE : pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ce Certificat de garantie,
ce sont les normes contenues dans le Code Civil et dans les Lois en matière de la
République Italienne qui sont valables

EXPIRATION DE LA GARANTIE

La garantie expire si :
a) l'équipement est endommagé suite à une chute, l'exposition aux flammes, les
renversements de liquides, la foudre, les calamités naturelles, les intempéries ou
toutefois suite à des causes non imputables à des défauts de fabrication ;
b) l'installation n'est pas conforme aux instructions de TECNO-GAZ et a été effectuée
par du personnel non autorisé ;
c) l'équipement est réparé, modifié ou toutefois altéré par l'Acheteur ou par des tiers
non autorisés ;
d) au moment de la demande d'intervention sous garantie, le numéro de série du
produit a été enlevé, effacé, falsifié, etc. ;
e) le procès-verbal d'installation et d'essai rempli et signé n'est pas renvoyé dans les 15
jours suivants l'installation ;
f) l'Acheteur suspend et/ou retarde, pour quelle que raison que ce soit, le paiement de
toute somme due pour l'achat et/ou l'entretien de l'équipement ;
g) l'entretien périodique programmé ou toute autre prescription prévue dans le
manuel d'utilisation et d'entretien n'est pas respecté.
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