Auvisio ZX-1569-675 Bedienungsanleitung Seite 64

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conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans un code soumis aux
dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les
conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation
du Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a
choisi de di user son œuvre et nul autre n'a la faculté de modi er les conditions de
di usion de ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce,
pour la durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de
propriété intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits de
propriété intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable et reste
libre du choix du contrat régissant sa di usion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque manière que ce soit les mentions de
propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les
copies du Logiciel modi é ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux
droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et
à prendre, le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires
pour assurer le respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des
Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations
d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les termes et
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