Auvisio ZX-1569-675 Bedienungsanleitung Seite 63

de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel
par tout procédé.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modi é ou non, à des tiers
dans les conditions ci-après détaillées.
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme
de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution respecte les
dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du
Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code
Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder
facilement au Code Source complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès,
étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas
excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de distribution
du Logiciel Modi é en résultant sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du
Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modi é, sous forme de code source ou
de code objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat
dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du
Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet
du Logiciel Modi é est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder
facilement au code source complet du Logiciel Modi é en indiquant les modalités
d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source ne devra
pas excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne
s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence
di érent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la
licence GNU GPL dans le Logiciel modi é ou non et distribuer l'ensemble sous les
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