AGFA AS 1111 Bedienungsanleitung Seite 33

Veuillez utiliser votre appareil conformément aux
prescriptions et dans des conditions d'utilisation
normales. Sagem Communications décline toute
responsabilité pour toute utilisation non conforme
aux prescriptions et pour les conséquences qui en
découlent.
Pour tout mauvais fonctionnement, veuillez de-
mander conseil à votre distributeur ou au bureau
d'assistance de Sagem Communications.
A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de 12 -douze-
Mois (3 -tre- Mois pour accessoires) Sagem Com-
munications prend à sa charge à partir de la date
d'achat, sans facturation et à sa propre discrétion,
les travaux de réparation et les coûts des pièces
de rechange dans le cas où l'appareil présente
des erreurs de fonctionnement qui peuvent être
attribuées à un défaut de fabrication.
Hormis le cas où le client a conclu un contrat de
maintenance avec Sagem Communications pour
l'appareil aux termes duquel les réparations sont
effectuées au domicile du client, aucune répara-
tion n'est faite au domicile du client. Le client doit
expédier à ses propres frais l'appareil défectueux
à l'adresse obtenue du distributeur ou du bureau
d'assistance de Sagem Communications.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation,
une preuve d'achat doit être joint à l'expédition
(sans modification, notes ou passages illisibles)
dont il ressort que le produit est toujours sous ga-
rantie. Si aucune preuve d'achat n'est jointe à l'ex-
pédition, l'atelier de réparation Sagem Communi-
cations prendra la date de fabrication comme ré-
férence pour déterminer le statut de garantie du
produit.
Sous réserve des obligations légales, Sagem Com-
munications n'accepte aucune garantie implicite
ou explicite qui n'a pas été mentionnée dans cette
section et décline toute responsabilité pour les
dommages directs ou indirects, matériels ou im-
matériels, qui sortent du cadre de la présente de
garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère
être en tout ou en partie invalide ou illégale en ver-
tu d'une infraction à l'encontre d'une prescription
de protection du consommateur stipulée par la lé-
gislation nationale, la validité et la légalité des
autres dispositions de la présente garantie con-
servent leur plein et entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction, in-
dépendamment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
Sagem Communications décline toute responsabi-
lité au titre de la garantie en relation avec :
*) Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de
fonctionnement pour une ou plusieurs des raisons
suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et
d'utilisation
- les influences extérieures (y compris mais sans
limitation : coup de foudre, incendie, vibrations,
vandalisme, réseau électrique inapproprié / défec-
tueux ou dégâts des eaux de tout type)
- modification de l'appareil sans l'autorisation écri-
te de sa Sagem Communications
- conditions de fonctionnement inappropriées, en
particulier la température et l'humidité de l'air
- réparation ou maintenance de l'appareil par des
personnes non autorisées par Sagem Communi-
cations
*) Usure de l'appareil et des composants à la suite
d'une utilisation quotidienne normale
*) dommages qui peuvent être attribués à un em-
ballage inadéquat ou défectueux de l'appareil ren-
voyé à Sagem Communications
*) utilisation d'une nouvelle version logicielle sans
l'autorisation préalable de Sagem Communica-
tions
*) modification ou ajout apporté à l'appareil ou au
logiciel sans l'approbation écrite préalable de Sa-
gem Communications
le*) mauvais fonctionnements qui ne peuvent être
attribués à l'appareil ni au logiciel installé dans
l'ordinateur pour faire fonctionner l'appareil
Les problèmes de connexion liés à tel ou tel envi-
ronnement, notamment :
- problèmes en relation avec l'accès et/ou le rac-
cordement à Internet tels que, par exemple, les in-
terruptions d'accès au réseau ou le mauvais fonc-
tionnement lors du raccordement de l'abonné ou
de son interlocuteur
- problèmes de transmission (par exemple, cou-
verture géographique insuffisante de la région de
la part de l'émetteur, interférences ou mauvaises
connexions)
- erreurs du réseau local (câblage, serveur, postes
de travail) ou erreurs au niveau du réseau de
transmission (comme par exemple, mais sans limi-
tation, interférences, mauvais fonctionnement ou
mauvaise qualité du réseau)
- modification des paramètres du réseau de radio-
communications après la vente du produit
*) défauts de fonctionnement du fait de l'entretien
normal de l'appareil (comme décrit dans le manuel
de l'utilisateur fourni), ainsi que des erreurs de
fonctionnement qui peuvent être attribuées à
l'omission d'une révision générale. Les coûts des
travaux d'entretien sont en tous les cas à la char-
ge du client.
•) Erreurs de fonctionnement qui peuvent être at-
tribuées à l'utilisation de produits, de consomma-
bles ou d'accessoires non compatibles.
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