AGFA AS 1111 Bedienungsanleitung Seite 32

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à l'adresse obtenue du distributeur ou du bureau
d'assistance de Sagem Communications.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation,
une preuve d'achat doit être joint à l'expédition
(sans modification, notes ou passages illisibles)
dont il ressort que le produit est toujours sous ga-
rantie. Si aucune preuve d'achat n'est jointe à l'ex-
pédition, l'atelier de réparation Sagem Communi-
cations prendra la date de fabrication comme ré-
férence pour déterminer le statut de garantie du
produit.
Sous réserve des obligations légales, Sagem Com-
munications n'accepte aucune garantie implicite
ou explicite qui n'a pas été mentionnée dans cette
section et décline toute responsabilité pour les
dommages directs ou indirects, matériels ou im-
matériels, qui sortent du cadre de la présente de
garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère
être en tout ou en partie invalide ou illégale en ver-
tu d'une infraction à l'encontre d'une prescription
de protection du consommateur stipulée par la lé-
gislation nationale, la validité et la légalité des
autres dispositions de la présente garantie con-
servent leur plein et entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction, in-
dépendamment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
Sagem Communications décline toute responsabi-
lité au titre de la garantie en relation avec :
*) Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de
fonctionnement pour une ou plusieurs des raisons
suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et
d'utilisation
- les influences extérieures (y compris mais sans
limitation : coup de foudre, incendie, vibrations,
vandalisme, réseau électrique inapproprié / défec-
tueux ou dégâts des eaux de tout type)
- modification de l'appareil sans l'autorisation écri-
te de sa Sagem Communications
- conditions de fonctionnement inappropriées, en
particulier la température et l'humidité de l'air
- réparation ou maintenance de l'appareil par des
personnes non autorisées par Sagem Communi-
cations
*) Usure de l'appareil et des composants à la suite
d'une utilisation quotidienne normale
*) dommages qui peuvent être attribués à un em-
ballage inadéquat ou défectueux de l'appareil ren-
voyé à Sagem Communications
*) utilisation d'une nouvelle version logicielle sans
l'autorisation préalable de Sagem Communica-
tions
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*) modification ou ajout apporté à l'appareil ou au
logiciel sans l'approbation écrite préalable de Sa-
gem Communications
le*) mauvais fonctionnements qui ne peuvent être
attribués à l'appareil ni au logiciel installé dans
l'ordinateur pour faire fonctionner l'appareil
Les problèmes de connexion liés à tel ou tel envi-
ronnement, notamment :
- problèmes en relation avec l'accès et/ou le rac-
cordement à Internet tels que, par exemple, les in-
terruptions d'accès au réseau ou le mauvais fonc-
tionnement lors du raccordement de l'abonné ou
de son interlocuteur
- problèmes de transmission (par exemple, cou-
verture géographique insuffisante de la région de
la part de l'émetteur, interférences ou mauvaises
connexions)
- erreurs du réseau local (câblage, serveur, postes
de travail) ou erreurs au niveau du réseau de
transmission (comme par exemple, mais sans limi-
tation, interférences, mauvais fonctionnement ou
mauvaise qualité du réseau)
- modification des paramètres du réseau de radio-
communications après la vente du produit
*) défauts de fonctionnement du fait de l'entretien
normal de l'appareil (comme décrit dans le manuel
de l'utilisateur fourni), ainsi que des erreurs de
fonctionnement qui peuvent être attribuées à
l'omission d'une révision générale. Les coûts des
travaux d'entretien sont en tous les cas à la char-
ge du client.
•) Erreurs de fonctionnement qui peuvent être at-
tribuées à l'utilisation de produits, de consomma-
bles ou d'accessoires non compatibles.
C) Réparations hors garantie
Dans les cas visés sous point B et à l'issue de la
période de garantie, le client est tenu de se faire
établir un devis par un centre de réparation Sa-
gem Communications autorisé.
Les coûts de réparation et d'expédition sont à la
charge du client.
Les conditions stipulées ci-dessus sont valables
pour autant qu'aucune autre clause écrite n'ait été
conclue avec le client et uniquement en Belgique
& Luxembourg.
Bureau d'assistance : 070 - 35 00 97
Garantie
(Garanties et dispositions exclusivement
pour Suisse)
Pour une prestation de garantie, veuillez vous
adresser à votre distributeur ou au bureau d'as-
sistance de Sagem Communications. Il faut pré-
senter une preuve d'achat.