Exclusions De Garantie; Garantie; Conditions Générales De Garantie - AGFA AS 1111 Bedienungsanleitung

de protection du consommateur stipulée par la lé-
gislation nationale, la validité et la légalité des
autres dispositions de la présente garantie con-
servent leur plein et entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction, in-
dépendamment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
Sagem Communications décline toute responsabi-
lité au titre de la garantie en relation avec :
*) Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de
fonctionnement pour une ou plusieurs des raisons
suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et
d'utilisation
- les influences extérieures (y compris mais sans
limitation : coup de foudre, incendie, vibrations,
vandalisme, réseau électrique inapproprié / défec-
tueux ou dégâts des eaux de tout type)
- modification de l'appareil sans l'autorisation écri-
te de sa Sagem Communications
- conditions de fonctionnement inappropriées, en
particulier la température et l'humidité de l'air
- réparation ou maintenance de l'appareil par des
personnes non autorisées par Sagem Communi-
cations
*) Usure de l'appareil et des composants à la suite
d'une utilisation quotidienne normale
*) dommages qui peuvent être attribués à un em-
ballage inadéquat ou défectueux de l'appareil ren-
voyé à Sagem Communications
*) utilisation d'une nouvelle version logicielle sans
l'autorisation préalable de Sagem Communica-
tions
*) modification ou ajout apporté à l'appareil ou au
logiciel sans l'approbation écrite préalable de Sa-
gem Communications
le*) mauvais fonctionnements qui ne peuvent être
attribués à l'appareil ni au logiciel installé dans
l'ordinateur pour faire fonctionner l'appareil
Les problèmes de connexion liés à tel ou tel envi-
ronnement, notamment :
- problèmes en relation avec l'accès et/ou le rac-
cordement à Internet tels que, par exemple, les in-
terruptions d'accès au réseau ou le mauvais fonc-
tionnement lors du raccordement de l'abonné ou
de son interlocuteur
- problèmes de transmission (par exemple, cou-
verture géographique insuffisante de la région de
la part de l'émetteur, interférences ou mauvaises
connexions)
- erreurs du réseau local (câblage, serveur, postes
de travail) ou erreurs au niveau du réseau de
transmission (comme par exemple, mais sans limi-
tation, interférences, mauvais fonctionnement ou
mauvaise qualité du réseau)
- modification des paramètres du réseau de radio-
communications après la vente du produit
*) défauts de fonctionnement du fait de l'entretien
normal de l'appareil (comme décrit dans le manuel
de l'utilisateur fourni), ainsi que des erreurs de
fonctionnement qui peuvent être attribuées à
l'omission d'une révision générale. Les coûts des
travaux d'entretien sont en tous les cas à la char-
ge du client.
•) Erreurs de fonctionnement qui peuvent être at-
tribuées à l'utilisation de produits, de consomma-
bles ou d'accessoires non compatibles.
C) Réparations hors garantie
Dans les cas visés sous point B et à l'issue de la
période de garantie, le client est tenu de se faire
établir un devis par un centre de réparation Sa-
gem Communications autorisé.
Les coûts de réparation et d'expédition sont à la
charge du client.
Les conditions stipulées ci-dessus sont valables
pour autant qu'aucune autre clause écrite n'ait été
conclue avec le client et uniquement en France.
Bureau d'assistance : 0170 - 48 04 85

Garantie

(Garanties et dispositions exclusivement
pour Belgique & Luxembourg)
Pour une prestation de garantie, veuillez vous
adresser à votre distributeur ou au bureau d'as-
sistance de Sagem Communications. Il faut pré-
senter une preuve d'achat.
Veuillez utiliser votre appareil conformément aux
prescriptions et dans des conditions d'utilisation
normales. Sagem Communications décline toute
responsabilité pour toute utilisation non conforme
aux prescriptions et pour les conséquences qui en
découlent.
Pour tout mauvais fonctionnement, veuillez de-
mander conseil à votre distributeur ou au bureau
d'assistance de Sagem Communications.
A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de 24 -vingt-qua-
tre- Mois (3 -trois- Mois pour accessoires) Sagem
Communications prend à sa charge à partir de la
date d'achat, sans facturation et à sa propre dis-
crétion, les travaux de réparation et les coûts des
pièces de rechange dans le cas où l'appareil pré-
sente des erreurs de fonctionnement qui peuvent
être attribuées à un défaut de fabrication.
Hormis le cas où le client a conclu un contrat de
maintenance avec Sagem Communications pour
l'appareil aux termes duquel les réparations sont
effectuées au domicile du client, aucune répara-
tion n'est faite au domicile du client. Le client doit
expédier à ses propres frais l'appareil défectueux
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