Contrat De Licence Logiciel Libre - Auvisio ZX-1601-675 Schnellstartanleitung

FR

CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE

Ce produit contient un logiciel distribué entièrement ou partiellement sous licence
publique générale GNU, Version 2 (GPL). Vous trouverez ci-après l'intégralité de la
version actuelle de ce texte de licence. Puisqu'il s'agit d'un logiciel libre de droits, ses
développeurs déclinent toute responsabilité en cas de dégâts ou dommages (phy-
siques ou moraux) dus à une mauvaise utilisation. Veuillez noter que la garantie du
matériel n'est bien entendu pas concernée. Si vous avez des questions, n'hésitez pas
à nous contacter. Pour cela, rendez-vous sur http://www.pearl.fr.
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs
a n que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction :
* d'une part, le respect des principes de di usion des logiciels libres : accès au
code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel elle
est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la
propriété intellectuelle et de la protection qu'il o re aux auteurs et titulaires des
droits patrimoniaux sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de recherche à
caractère scienti que, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc,
immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scienti que - CNRS, établissement public à carac-
tère scienti que et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange, 75794
Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA, étab-
lissement public à caractère scienti que et technologique, dont le siège est situé
Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer aux utilisa-
teurs la liberté de modi cation et de redistribution du logiciel régi par cette licence
dans le cadre d'un modèle de di usion en logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs
a n de préserver ce statut au cours des redistributions ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modi cation et de redistribu-
tion qui en découlent ont pour contrepartie de n'o rir aux utilisateurs qu'une garan-
tie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimo-
niaux et les concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés au charge-
ment, à l'utilisation, à la modi cation et/ou au développement et à la reproduc-
tion du logiciel par l'utilisateur étant donné sa spéci cité de logiciel libre, qui peut
le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des
professionnels avertis possédant des connaissances informatiques approfondies.
20