Auvisio ZX-1601-675 Schnellstartanleitung Seite 53

Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux
droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel
et à prendre, le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les mesures néces-
saires pour assurer le respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire
et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations
d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel. Cependant le Concédant
reste libre de proposer ce type de services. Les termes et conditions d'une telle assis-
tance technique et/ou d'une telle maintenance seront alors déterminés dans un acte
séparé. Ces actes de maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la
seule responsabilité du Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à
ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logi-
ciel et/ou du Logiciel Modi é et ce, dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie
et les modalités nancières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre
le Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté, sous réserve
de prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice
direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application
du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le
Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des per-
formances du Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque
dommage indirect. En particulier, les Parties conviennent expressément que tout pré-
judice nancier ou commercial (par exemple perte de données, perte de béné ces,
perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble
commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, consti-
tue un dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scienti ques et tech-
niques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester
et d'en véri er toutes les utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts.
L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au charge-
ment, à l'utilisation, la modi cation et/ou au développement et à la reproduction du
Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis. Il relève de la responsabilité du
Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son
bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux person-
nes et aux biens.
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