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face de vente d'au moins 400 m² dédiée aux appareils électriques et électroniques,
ainsi que les magasins alimentaires d'une surface de vente totale d'au moins 800 m²
vendant plusieurs fois par an ou constamment des appareils électriques et électroniques
sont tenus de proposer la reprise des appareils usagés. Cela s'applique aussi à la vente
via des moyens de communication à distance, dès lors que les surfaces de stockage et
d'expédition pour appareils électriques et électroniques couvrent au minimum 400 m²
ou que la surface de stockage et d'expédition totale est d'au moins 800 m². Les reven-
deurs doivent systématiquement proposer des moyens de restitution adaptés à une
distance raisonnable du consommateur respectif. La possibilité de restitution gratuite
d'un appareil usagé s'applique notamment lorsqu'un appareil similaire neuf servant pour
l'essentiel à des fonctions similaires est remis à un consommateur.
Si un appareil neuf est livré à un particulier, l'appareil usagé du même type peut être
remis à l'enlèvement gratuitement à cette occasion. Cela s'applique aussi à une vente
via des moyens de communication à distance pour les appareils des catégories 1, 2 ou 4
selon § 2 par. 1 de la réglementation relative aux appareils électriques et électroniques,
c'est-à-dire aux « échangeurs thermiques », « appareils à écran » ou « gros ménager » (dès
lors que les dimensions extérieures de ces derniers sont supérieures à 50 cm). Lors de
la conclusion du contrat de vente, le consommateur est prié d'indiquer son intention de
restitution de l'appareil usagé. De plus, il dispose de la possibilité de remettre gratuite-
ment l'appareil usagé à un point de collecte du revendeur, indépendamment de l'achat
d'un appareil neuf, dès lors qu'aucune des dimensions extérieures de l'appareil n'est
supérieure à 25 cm, dans la limite de trois appareils usagés du même type.
4. Remarque relative à la protection des données
Les appareils usagés contiennent souvent des données à caractère personnel sensibles.
Cela s'applique surtout aux appareils informatiques et de télécommunication tels que les
ordinateurs et smartphones. Veuillez noter dans votre propre intérêt que le consomma-
teur est seul responsable de la suppression des données sur les appareils usagés à met-
tre au rebut.
5. Signification du symbole « Poubelle barrée »
Ce symbole de poubelle barrée figurant fréquemment sur les appareils électriques
et électroniques rappelle que l'appareil ne doit pas être jeté aux ordures
ménagères lorsqu'il arrive en fin de vie.
10. Déclaration de conformité CE
Nom / adresse du
rédacteur :
Par la présente, nous déclarons que l'appareil cité ci-après satisfait de par sa conception,
ainsi que dans la version commercialisée par nos soins, aux exigences fondamentales de
sécurité et de santé applicables des directives européennes. En cas de modification non
convenue avec nous, la présente déclaration perd toute validité.
24
STORCH Malerwerkzeuge & Profigeräte GmbH,
Platz der Republik 6, 42107 Wuppertal, Allemagne
Traduction des instructions d'origine
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