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En l'absence de réglementations nationales applicables, cette garantie décrite est la seule et unique référence
valable pour le client et ni 1Control ni ses associés ou distributeurs sont responsables de tout dommage
accidentel ou indirect aux produits 1Control, découlant de la violation ou du non respect des conditions
d'utilisation et de garantie décrites précédemment. Ces conditions ne modifient pas les droits accordés au
consommateur par le Code de la Consommation. Certains produits peuvent différer de ces lignes directrices.
Vérifiez auprès de votre détaillant ou visitez le site web www.1control.it
Exclusion d'autres dommages
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas 1Control et ses fournisseurs, ses associés et
ses agents ne pourraient être tenus pour responsables dans les cas suivant :
• dommages accidentels ou fortuits;
• dommages et pertes de quelque nature que ce soit relatifs au manque à gagner, perte de données, divulgation
d'informations confidentielles, l'impossibilité d'utiliser tout ou partie de l'appareil Hardware ou le Software,
blessures corporelles ou non-respect des obligations (y compris, par exemple, l'obligation de diligence, d'agir de
bonne foi ou d'exercer un soin raisonnable) ou dommages indirects, particuliers ou moraux découlant du ou liés
de quelque façon au Software ou au dispositif Hardware.
Les exclusions ci-dessus sont applicables même si 1Control, ses fournisseurs, ses associés ou ses agents ont
été avisé de la possibilité de tels pertes ou dommages et même en cas d'erreur, faute (y compris la négligence),
responsabilité objective ou ce qu'on appelle responsabilité du produit, fausse déclaration ou d'autres raisons.
Puisque certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour dommages
accidentels ou fortuits, la limitation ou les exclusions ci-dessus peuvent ne pas concerner l'utilisateur.
Exclusion de la couverture
Cette garantie limitée n'est pas applicable et 1Control n'est pas responsable en vertu de cette garantie limitée
dans le cas ou le Software ou le dispositif Hardware :
• est utilisé à des fins commerciales, y compris la location ou le leasing
• a été modifié ou altéré;
• a été endommagé par cause de force majeure, de mauvaise ou abusive utilisation, de négligence, d'accident,
de détérioration, de mauvaise gestion ou application, ou toute autre cause qui ne serait pas reliée aux défauts du
dispositif Hardware ou du Software;
• a été endommagé lors des expéditions;
• n'est pas utilisé conformément à la documentation d'accompagnement et au mode d'emploi ou
• il a été réparé, modifié ou altéré par autre entité qu'un centre de réparation agréé 1Control et si le centre non
autorisé provoque ou contribue à une défectuosité ou dommage.
Cette garantie ne limite pas les droits reconnus au consommateur selon les normes nationales spécifique
des biens de consommation. La période durant laquelle la présente garantie est valable est limitée à 24 mois
à compter de la première date d'achat du produit. Si l'appareil est utilisé professionnellement, la période de
garantie fabricant est réduite à 12 mois. Durant la période de garantie, le distributeur national indiqué à la fin de
ce certificat fera le nécessaire, à ses frais et dans un délai raisonnable, pour corriger les problèmes qui pourraient
survenir et qui seraient imputables à un défaut de production. Sous réserve des dispositions de la loi en vigueur,
les défauts constatés par le personnel de SAV seront corrigés en réparant ou, à la discrétion de 1Control, par la
substitution du produit.
Cette Garantie limitée est valable uniquement dans le pays européen où le produit est destiné et est totalement
à la charge du distributeur national de référence pour ce pays, qui est indiqué au bas du certificat. Quelques
limitations aux services d'assistance de cette garantie pourraient dériver de la présence de composants
spécifiques pour un pays.
Ne sont pas couverts par la garantie:
• Les documentations, manuels et/ou les emballages.
• Les données de l'utilisateur, les configurations téléchargées sur le produit ou les logiciels de tiers.
• Les coûts relatifs à l'expédition du produit du centre ou pour le centre d'assistance autorisé.
• La détérioration due à l'usure normale du produit, y compris les piles.
• Les ruptures dues à des causes accidentelles ou à des maladresses et tous les dommages dus à toute sorte
d'élément externe.
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