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Garantie et restriction de la garantie
1. Restriction du produit
ACE Instruments décline toute autre garantie, expressément ou implicitement acceptée, y compris
la négociabilité et la qualification dans un but déterminé. En particulier, la garantie n'est pas en
vigueur pour le calibrage. Après le remplacement du capteur, le calibrage est impératif.
Si pour un produit donné, un remplacement de capteur et/ou un calibrage sont nécessaires,
l'utilisateur reçoit un devis estimatif des frais. Si l'utilisateur refuse le devis estimatif des frais,
la Sarl ACE Instruments renvoie le produit non réparé / non calibré et le produit est marqué en
conséquence. Si le produit ne remplit pas cette garantie, le droit de l'acquéreur et les devoirs de
ACE Instruments, au gré de ACE Instruments, se limitent exclusivement au remplacement ou à la
réparation des marchandises affectées ou au remboursement du prix d'achat des marchandises
contestées.
2. Restriction d'utilisation
La Sarl ACE Instruments ne se porte en aucun cas garante des dommages supplémentaires,
subsidiaires ou consécutifs comme par exemple les pertes de bénéfice et privations de
jouissance résultant de la vente, de la fabrication ou de l'exploitation des produits vendus aux
termes de la présente restriction de garantie, indépendamment du fait que ces droits proviennent
de contrats, de négligence ou d'autres actions fautives.
Indépendamment de sa version et dénomination, le produit auquel est jointe la présente
reconnaissance de garantie et responsabilité ne peut pas, en particulier, être mis à
contribution de manière juridiquement obligatoire pour établir l'aptitude d'une personne à
conduire un véhicule ou à réaliser un acte qui sous l'effet de l'alcool aboutit à une menace de
danger pour soi-même ou autrui.
Les conditions préalables contraignantes de cette garantie sont: la vérification soigneuse, au
moment de la réception, des dommages subis par tous les produits, un calibrage approprié à
l'utilisation courante de l'acquéreur et la jouissance conforme aux dispositions, la remise en état
et l'entretien conformément aux instructions de la littérature du produit livré par ACE Instruments.
Les travaux de remise en état ou d'entretien par un personnel non qualifié ainsi que l'utilisation de
consommables ou de pièces de rechange non validés entraînent, de même manière, la cessation
de la garantie. Comme pour tous les produits techniquement sophistiqués, la condition préalable
fondamentale et contraignante de la garantie de ACE Instruments est que tous les utilisateurs de
ces produits soient familiarisés avec l'utilisation, les capacités et les limitations
du produit, telles qu'elles sont décrites dans la littérature relative au produit.
3. Restriction de consultation
Sous sa seule responsabilité l'acquéreur confirme qu'il a vérifié l'utilisation et la qualification
envisagées pour tout usage prévu des marchandises achetées. Il est expressément stipulé entre
les contractants que tout conseil technique ou autre donnés par ACE Instruments relativement à
la jouissance des marchandises ou des prestations de service ont été fournis gratuitement et au
risque exclusif de l'acquéreur. Aucune espèce d'engagement ou de responsabilité ne résulte donc
des recommandations ou de leurs résultats pour ACE Instruments.
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