Audio Vox iGO primo Bedienungsanleitung Seite 283

2.2. L'Utilisateur prend acte du fait que ce contrat est réputé conclu si, après l›acquisition légale du logiciel faisant
l'objet du contrat (section 4), l'Utilisateur clique sur le bouton d'acceptation du produit lors de l'utilisation ou de
l'implémentation du logiciel sur un ordinateur ou tout autre dispositif, ou lors de l'installation d'un tel dispositif dans un
véhicule (ci-après dénommées Utilisation).
2.3. Ce Contrat n'accorde aucun droit à la personne qui acquiert, utilise, implémente et installe dans un véhicule le
logiciel illégalement ou qui l'utilise d'une quelconque autre manière.
3. Droit applicable
3.1. Tout procès relatif à ce contrat sera jugé en vertu des lois en vigueur en Hongrie et un renvoi spécifique à la loi
IV-1959 du Code civil et à la loi LXXVI-1999 sur les droits d'auteur s'appliquera.
3.2. La langue d'origine de ce Contrat est le hongrois. Des versions de ce Contrat dans d'autres langues existent
également. En cas de litige, la version hongroise fait foi.
4. Objet et résiliation du contrat
4.1. L'objet de ce Contrat est le logiciel de navigation du Concédant (ci-après dénommé : le Logiciel).
4.2. Le Logiciel comprend l'application informatique, toute la documentation, la base de données cartographiques
correspondante, et tout contenu ou service tiers accessible via le Logiciel (ci-après dénommé Base de données).
4.3. Le logiciel inclut tout affichage, stockage et codage du logiciel, y compris l'affichage et le stockage imprimé,
électronique ou visuel, ainsi que le code objet et le code source, et toute forme future d'affichage, de stock-
age et de codage, et tout support futur.
4.4. Les réparations, les modifications et les mises à jour ultérieures effectuées par l'Utilisateur agissant font partie
du Logiciel.
4.5. En vertu de ce contrat, vos droits cesseront immédiatement sans préavis de la part du concédant en cas
d'inobservation matérielle dudit contrat ou d'actes posés par dérogation au concédant et/ou aux droits du concédant
du logiciel. Le concédant peut résilier ce contrat si l'un des logiciels est, ou selon lui susceptible de devenir, l'objet
d'une demande de violation de la propriété intellectuelle ou de l'appropriation illicite de secrets commer-
ciaux. A la résiliation du contrat, vous cesserez d'utiliser le logiciel et le détruirez, et vous confirmerez le respect
de cette clause par écrit au concédant
5. Détenteur des droits d'auteur
5.1. Le détenteur exclusif des droits d'auteur liés au logiciel est le Concédant, sauf disposition contractuelle
ou légale contraire.
5.2. Les droits d'auteur portent sur l'ensemble du logiciel, ainsi que sur chaque partie qui le compose.
5.3. Le(s) détenteur(s) des droits d'auteur de la Base de données faisant partie du Logiciel peut/peuvent
être une/des personne(s) physique(s) ou morale(s) (ci-après dénommée(s) Titulaire(s) de la Base de données) qui
est/sont indiquée(s) dans l'Annexe du présent Contrat ou dans le menu « À propos ». Le manuel de l'utilisateur du
Logiciel contient le nom de l'option de menu répertoriant tous les détenteurs des
éléments de la Base de données. Le Concédant déclare qu'il s'est procuré auprès des Titulaires de la Base de don-
nées tous les droits d'utilisation et de représentation nécessaires pour utiliser la base de données, la proposer et la
transmettre pour être utilisée en vertu de ce Contrat.
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