NavGear BT DSR-N 270 Bedienungsanleitung Seite 170

CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat
FRA
s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette
loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les amendements nécessaires
pour se conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions reste-
ront en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des
dispositions du Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux versi-
ons faisant également foi.
12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Cont-
rat.
12.2 A n d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne
peut être modi é que par les auteurs de la licence, lesquels se réservent le
droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions du
Contrat, qui posséderont chacune un numéro distinct. Ces versions ultérieures
seront susceptibles de prendre en compte de nouvelles problématiques ren-
contrées par les logiciels libres.
12.3 Tout Logiciel di usé sous une version donnée du Contrat ne pourra faire
l'objet d'une di usion ultérieure que sous la même version du Contrat ou une
version postérieure, sous réserve des dispositions de l'article 5.3.4.
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11.5 LANGUE
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
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