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• Le Dog-Box doit être utilisé comme box pour chiens.
• Les pièces endommagées doivent être envoyées au fabri-
cant nettoyées et dans leur intégralité.
Les prestations de garantie se limitent dans tous les cas au
remplacement des pièces défectueuses, le démontage, le
remontage et le transport étant exclus. La présente garantie
se substitue expressément à toute autre garantie et à des
promesses et obligations tacites, et elle exclut toute autre
obligation. Le client n'est pas autorisé à émettre à un tiers
une déclaration de garantie qui déborde du cadre de la pré-
sente garantie. S'il n'obtempère pas, le fabricant décline
toute responsabilité. Le client sera en plus tenu d'indemni-
ser pour toute gêne occasionnée et pour les désavantages
encourus. La présente énumération est exhaustive.
Limitation de la responsabilité
Le fabricant décline toute responsabilité pour les dommages
qui surviennent du fait de la détention, de la possession, de
l'utilisation ou de la mise en oeuvre des Dog-Box fournis. Le
client est responsable des prescriptions de sécurité applica-
bles sur le lieu de mise en oeuvre des Dog-Box.
Les autorisations de circulation dans les divers pays ne sont
pas du domaine de compétence de fabricant. Les change-
ments à apporter en vue de l'obtention d'une autorisation
sont aux frais et à la charge du client. Le fabricant décline en
particulier la responsabilité pour tout dommage consécutif,
dans la mesure où ne s'y opposent pas des dispositions lé-
gales et obligatoires sur la responsabilité des produits.
Usage
Le Dog-Box doit être utilisé uniquement comme box pour
chiens, autrement toute responsabilité est déclinée.
Tribunal compétent
Pour tout litige, la compétence revient expressément aux tri-
bunaux ordinaires au siège du fabricant (Arbon). Le fabri-
cant est aussi en droit d'intenter une action au tribunal du
siège principal du client.
Droit applicable
La présente convention relève du droit suisse.
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