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2. Piles, accus et ampoules
Les propriétaires d'appareils usagés doivent retirer de l'appareil usa-
gé les piles et accus usagés non intégrés à l'appareil, ainsi que les
ampoules pouvant être retirées de l'appareil usagé sans le détruire,
avant de remettre l'appareil usagé à un centre de traitement de
FR
déchets. Cela ne s'applique pas si les appareils usagés sont ache-
minés vers une préparation à la réutilisation sous la tutelle d'un
service de collecte public.
3. Possibilités de restitution des appareils usagés
Les propriétaires d'appareils usagés provenant de ménages par-
ticuliers peuvent remettre ces appareils gratuitement aux centres
de collecte des services de collecte publics ou aux points de
collecte installés par les fabricants ou distributeurs au sens de la
règlementation relative aux appareils électriques et électroniques.
Les magasins d'une surface de vente d'au moins 400 m² dédiée
aux appareils électriques et électroniques, ainsi que les magasins
alimentaires d'une surface de vente totale d'au moins 800 m²
vendant plusieurs fois par an ou constamment des appareils
électriques et électroniques sont tenus de proposer la reprise des
appareils usagés. Cela s'applique aussi à la vente via des moyens
de communication à distance, dès lors que les surfaces de stockage
et d'expédition pour appareils électriques et électroniques couvrent
au minimum 400 m² ou que la surface de stockage et d'expédition
totale est d'au moins 800 m². Les revendeurs doivent systématique-
ment proposer des moyens de restitution adaptés à une distance
raisonnable du consommateur respectif. La possibilité de restitu-
tion gratuite d'un appareil usagé s'applique notamment lorsqu'un
appareil similaire neuf servant pour l'essentiel à des fonctions simi-
laires est remis à un consommateur.
Si un appareil neuf est livré à un particulier, l'appareil usagé du
même type peut être remis à l'enlèvement gratuitement à cette
occasion. Cela s'applique aussi à une vente via des moyens de
communication à distance pour les appareils des catégories 1, 2
ou 4 selon § 2 par. 1 de la réglementation relative aux appareils
électriques et électroniques, c'est-à-dire aux « échangeurs ther-
miques », « appareils à écran » ou « gros ménager » (dès lors que les
dimensions extérieures de ces derniers sont supérieures à 50 cm).
Lors de la conclusion du contrat de vente, le consommateur est prié
d'indiquer son intention de restitution de l'appareil usagé. De plus, il
dispose de la possibilité de remettre gratuitement l'appareil usagé à
un point de collecte du revendeur, indépendamment de l'achat d'un
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