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En cas de défaut de fabrication ou vice de matière (il appartient toujours à l'acheteur d'en faire la
preuve) nettement établi et reconnu par le Groupe Atlantic, la responsabilité du Constructeur est
limité à :
• Pièces amovibles de chaudronnerie : à la fourniture de la pièce reconnue défectueuse ainsi
qu'au frais de transport, à l'exclusion des frais de main d'œuvre inhérents au démontage et au
remontage pour une durée de deux ans à compter de la date de mise en service ou, à défaut, de
la date de facturation sans toutefois excéder la durée majorée de 6 mois à compter de la date de
fabrication.
Durées de garantie :
Cuve : 5 ans (possibilité d'extension à 10 ans)
Parties amovibles : 2 ans
Les dispositions stipulées ci-dessus n'excluent pas le bénéfice de la garantie légale concernant les
vices cachés, conformément aux dispositions de l'article 1641 et suivants du Code Civil.
Cette garantie est valable uniquement en France Métropolitaine et en Corse.
Le service après-vente des réservoirs d'eau primaire CORPRIMO est assuré pour la France par :
S.A.T.C. GUILLOT
1 route de Fleurville
FR - 01190 Pont de Vaux
Tél. : 0 825 396 634
Fax : 03 85 51 59 30
MATERIELS INSTALLES HORS FRANCE METROPOLITAINE
Les opérations de service après-vente et entretien pour tous les matériels sont prises en charge par
l'acheteur.
Le fabricant assure exclusivement la fourniture des pièces reconnues défectueuses, à l'exclusion
des frais d'expédition.
02 / 2013
CORPRIMO
/ CORFLEX
FR
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