CarTrek 400 Gebrauchsanweisung Seite 70

Guide d'utilisation du logiciel Cartrek 400
Accord de licence d'utilisateur final
Concession de Licence de logiciel. Le présent contrat de licence Alturion (« Licence ») autorise le Titulaire de licence à utiliser une seule (1)
copie du progiciel (« Progiciel ») joint à la Licence à ses propres fins exclusivement. Le Progiciel inclut le logiciel (« Logiciel »), le cas éché-
ant, et la documentation. La présente Licence non-exclusive, exempte du droit de sous-licence, concède le droit d'installer et d'exploiter le
Logiciel sur un seul appareil personnel de navigation (PND). Ni l'utilisation simultanée sur deux ou plusieurs PND ni l'utilisation dans un
réseau local ou autre réseau (à l'inclusion et sans limitation aucune de l'Internet) n'est autorisée sans l'autorisation préalable écrite de
CosmicNavigation et le paiement de droits de licence complémentaires. Sous réserve de ce qui précède, le Titulaire de licence ne peut
utiliser le Logiciel de manière à permettre à d'autres utilisateurs que lui-même d'utiliser le Logiciel. Si le Titulaire de la licence possède
plusieurs Licences pour le Logiciel, il peut alors avoir à tout moment autant de copies du Logiciel en service que de Licences. 2. Droits
d'Alturion. Le Titulaire de licence reconnaît que le Logiciel se compose de produits propriétaires non publiés de Alturion, protégés par la
législation américaine et ou d'autres pays relative aux droits d'auteur et par les lois relatives aux secrets commerciaux généralement en
vigueur. Le Titulaire de licence reconnaît en outre et accepte que tous droits, titres de propriété et intérêts sur et dans le Logiciel sont et
resteront la propriété de Alturion. Le présent Contrat ne cède au Titulaire de licence aucun intérêt sur ou dans le Logiciel, mais lui confère
uniquement un droit d'utilisation limité, révocable conformément aux clauses du présent Contrat. Alturion se réserve tous les droit non ex-
plicitement concédés au Titulaire de licence. Les données utilisées en association avec le Progiciel sont la propriété d'une tierce partie et
sous soumises aux clauses et aux conditions de cette tierce partie. 3. Durée. La présente Licence prend effet lors de la première utilisation
du Logiciel par le Titulaire de licence et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. Le Titulaire de licence peut résilier le présent Contrat à tout
moment en retournant le Logiciel à Alturion. Alturion peut résilier le présent Contrat en cas de violation de ses clauses par le Titulaire de li-
cence. Dans l'éventualité d'une telle résiliation par Alturion, le Titulaire de licence s'engage à retourner le Logiciel immédiatement à Alturion.
4. Autres restrictions. La présente Licence constitue la preuve d'une licence non exclusive du Titulaire de licence en vue de l'exercice des
droits y concédés et doit être conservée par le Titulaire de licence. Le Titulaire de licence n'est pas autorisé à louer, céder en leasing ni à
commercialiser le Logiciel de toute autre manière. Le Titulaire de licence ne peut désosser, décompiler ou désassembler le Logiciel, si ce
n'est dans la mesure où la restriction ci-avant est expressément interdite par le droit applicable. Le Titulaire de licence ne peut exporter le
Logiciel ou le Matériel ni les transférer à un tiers qui les exporterait en violation du droit américain applicable ou d'autres lois et réglemen-
tations relatifs à l'exportation. 5. Limitation de garantie. Alturion garantit exclusivement au Titulaire de licence que le Logiciel fonctionnera
conformément aux spécifications du programme en vigueur au moment de la livraison et sera exempt de tout défaut matériel et vice de
fabrication, pour autant qu'il soit utilisé normalement, correctement et pour le but envisagé, durant une période de trente (30) jours à comp-
ter de la date de livraison du Logiciel au Titulaire de licence. Alturion s'engage à réparer ou remplacer gratuitement, à sa discrétion, tous
composants défectueux du Progiciel pour autant que le Titulaire de licence ait notifié par écrit à Alturion ladite demande de garantie dans le
délai de trente (30) jours susvisé. Alturion ne sera nullement tenu de procéder à des réparations ou remplacements rendus nécessaires par
l'usure normale, ou qui résulteraient, en tout ou partie, d'une catastrophe, d'une erreur ou négligence du Titulaire de licence, de l'usage
incorrect ou non autorisé du Logiciel (y compris toute utilisation par des tiers et par des membres du personnel, consultants et agents du
Titulaire de licence qui ne sont pas des utilisateurs autorisés), de l'utilisation du Logiciel d'une manière non conforme à l'usage prévu, ou de
causes extérieures au Logiciel. Aucune poursuite ou action ne sera entamée ou intentée à l'encontre de Alturion plus d'un (1) an après la
survenance de la cause de l'action. Par ailleurs, Alturion ne concède au Titulaire de licence que la garantie sur le Matériel, qu'il reçoit de la
part du fournisseur du Matériel. 6. Limitation de responsabilité. ALTURION NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE TOUS
DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, FORTUITS, ECONOMIQUES OU CONSECUTIFS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE
L'INCAPACITE D'UTILISATION DU PROGICIEL, A L'INCLUSION DU LOGICIEL, DE LA DOCUMENTATION OU DU MICROPHONE, SI
APPROPRIÉ, MEME SI ELLE ETAIT INFORMEE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DE ALTURION
N'EXCEDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT PAYE PAR LE TITULAIRE DE LICENCE POUR LE SYSTEME. Par ailleurs, Alturion dé-
clare explicitement que le Titulaire de licence ne doit pas utiliser le Progiciel lorsque son véhicule est en mouvement. Le Titulaire de licence
doit garder son attention sur la route, le trafic routier et l'utilisation du véhicule. En utilisant le Progiciel, le Titulaire de licence reconnaît qu'il
dégage Alturion, les partenaires d'Alturion, leurs salariés et leurs actionnaires de toutes actions liées directement ou indirectement à
l'utilisation et/ou l'utilisation du Progiciel. 7. Recours. Une violation dans le chef du Titulaire de licence causera un préjudice irrévocable à
Alturion et Alturion aura droit à une compensation formelle et/ou en équité, sous réserve de tous autres recours prévus par la loi. 8. Droit
applicable. Le présent Contrat sera régi par le droit de la Belgique. 9. Séparation des clauses. La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quel-
conque clause du présent Contrat déclarée par tout tribunal compétent n'hypothéquera nullement la validité des autres clauses. 10.
Abandon. Le défaut de l'une des parties d'exiger l'application des droits concédés en vertu des présentes ou de prendre des mesures à
l'encontre de l'autre partie en cas de manquement de cette dernière ne sera nullement considéré comme une renonciation, dans le chef de
ladite partie, à faire appliquer les droits par la suite ou à prendre des mesures en cas de manquements ultérieurs. 11. Droits limités.
DROITS LIMITES : Si le présent Produit est acheté par ou pour le Gouvernement des États-Unis, il est alors soumis à des droits limités.
Toute utilisation, reproduction ou divulgation par le Gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions énoncées dans le sous-pa-
ragraphe (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software conformément au DFARS 252.227-7013, ou dans les
sous-paragraphes (c)(1) et (2) de la clause Commercial Computer Software - Restricted Rights conformément au 48 CFR 52.227-19, ou
dans la clause 18-52.227-86(d) du Supplément de la NASA au FAR, selon le cas, ou dans tout règlement ultérieur. Le contractant/fabricant
est Alturion N.V., Vollickstraat 67, 1785 Brussegem, Belgique. 12. Enregistrez votre solution GPS Alturion dans les 30 jours après votre
achat sur www.alturion.com/registration. Si le produit n'est pas encore enregistré au bout de 30 jours après l'achat du produit, l'acheteur ne
peut bénéficier du support technique et de l'accès au Service de Mise à Jour Automatique d'Alturion. Le numéro de série fourni avec ce
Logiciel est votre numéro de série personnel. Si vous le remettez à des tiers, l'accès au Service de Mise à Jour Automatique d'Alturion vous
sera refusé. 13 Vous n'êtes pas autorisé d'utiliser l'application en association avec une solution arrière de suivi et de traçabilité. Si vous
connectez une solution de fond de suivi et de traçabilité sur l'application de navigation GPS d'Alturion, des droits de licence complémentai-
res pour l'utilisation des données cartographiques s'appliqueront. Veuillez contacter Alturion NV pour les informations sur les prix. © Copy-
right 2001 - 2006 Alturion N.V. Tous droits réservés. Tous les noms de produits visés dans les présentes sont des marques de fabrique ou
des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Les captures d'écrans et les photos utilisées dans le présent manuel peuvent être
modifiés sans préavis et ne sont données qu'à titre d'information.
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