GET GK-GETBC-0001 Handbuch Seite 41

E. ÉLIMINATION
Selon les termes de l'art. 26 du décret-loi italien 14 mars 2014,
n. 49 «Application de la directive 2012/19/UE sur les déchets
d'équipements électriques et électroniques (DEEE) » .
Le symbole de la poubelle barrée figurant sur l'appareil ou l'emballage indique
que le produit en fin de vie doit être collecté séparément des autres déchets en
vue de son traitement et de son recyclage.
L'utilisateur devra en conséquence remettre gratuitement l'appareil en fin de vie
aux centres municipaux de tri sélectif des déchets électriques et électroniques
ou bien les restituer au distributeur selon les modalités suivantes:
-pour les équipements de petites dimensions, c'est-à-dire dont aucun
côté externe n'est supérieur à 25 cm, reprise gratuite sans obligation
d'achat par les distributeurs disposant d'une surface de vente d'appareils
électriques supérieure à 400 m2. Cette modalité est facultative en cas de
distributeurs opérant sur une surface inférieure.
-pour les équipements aux dimensions supérieures à 25 cm, reprise gratuite
par tous les distributeurs en modalité « Un pour un », c'est-à-dire que l'appareil
est uniquement repris contre l'achat d'un nouveau produit équivalent.
Le tri sélectif prévoyant ensuite l'envoi de l'équipement au recyclage, au
traitement et à l'élimination compatibles avec l'environnement contribue à
éviter tout effet négatif sur l'environnement et sur la santé humaine et favorise
la réutilisation et/ou le recyclage des matériaux composant l'équipement.
L'élimination abusive du produit, par l'utilisateur entraînera l'application des
sanctions prévues par les normes en vigueur.
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