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Aux termes de l'art. 13 du Decrét Legislatif 25 Juillet 2005,
CE,
n°. 151 "Exécution des directives 2002/95/CE, 2002/96/CE
he
et 2003/108/CE, relatives à la réduction de l'utilisation de
ces
substances dangereuses dans les appareillages électriques et
he
électroniques, ainsi qu'à l'élimination des dèchets". Le symbole
hat
du caisson barrè reportè sur l'appairellage indique que le
of
produit à la fin de sa vie utile doit étre recueilli séparément
re,
des autres déchets. L'usager devra, par conséquent, remettre
to
l'appareillage arrivé en fin de vie aux centres spéciaux de récolte
nd
différencie des déchets électroniques et électrotechniques, ou
ase
le remettre au revendeur au moment de l'acquisition d'un nouvel
ect
appareillage de type équivalent, à raison de un pour un. La
he
rècolte différenciée adéquate pour la mise en route successive
sal
de l'appareillage abbandonné aurecyclage, au traitement et à
of
l'élimination environnementale compatible contribue à éviter
nd
des effets négatifs possibles sur l'environnement et sur la
is
santè et favorise le recyclage des matériaux dont l'appareillage
uld
est composé. L'élimination abusive du produit par l'usager
D.
entraîne l'application des sanctions administratives dont il est
question au D. Lég. n°.22/1997 (article 50 et suivants du D.
Lég. n°. 22/1997).
INFORMATION AUX USAGERS
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