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DECLARATION DE CONFORMITE CEE POUR DISPOSITIFS MEDICAUX
La société MORETTI S.p.A soussignée, dont le siège statutaire se trouve in Via, Bruxelles 3 -
Meleto, 52022 Cavriglia (Italy), qui a la responsabilité de concevoir, de fabriquer, d'emballer
et d'étiqueter la "Chaise pliante EM 300" faisant partie des dispositifs techniques réglés par
la Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, concernant les dispositifs médicaux de la
classe 1, et assujettis à la procédure prévue à l'art. 11 point 5 de cette Directive,
GARANTIT ET DÉCLARE
que la civière en question, mise en service et dans le commerce à compter de la date de la
présente attestation, satisfait pleinement aux dispositions de la Directive citée plus haut qui
s'appliquent à ces dispositifs.
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