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Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et juridique pour sa défense. Cette aide
technique et juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié
dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage toute responsabilité quant à l'utilisa-
tion de la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à l'exis-
tence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contrat, le
Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après notification adressée au
Licencié et restée sans effet.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser, modifier ou distribuer le Lo-
giciel. Cependant, toutes les licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Con-
trat resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en conformité avec le Contrat.
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance d'exécution du Contrat
qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notam-
ment, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunica-
tion, la paralysie du réseau liée à une attaque informatique, l'intervention des autorités gouverne-
mentales, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les
explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de guerre...
11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou plusieurs occasions de se préva-
loir d'une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par
la Partie intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou orale, entre les Parties
sur le même objet et constitue l'accord entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou
modification aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins d'être faite par écrit
et signée par leurs représentants dûment habilités.
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat s'avèrerait contraire à une
loi ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties fe-
raient les amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres
dispositions resteront en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des
dispositions du Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
11.5 LANGUE
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux versions faisant égale-
ment foi.
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.
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