Auvisio QAS-800.sb Schnellstartanleitung Seite 49

de services. Les termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle mainte-
nance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou assistance
technique n'engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à ses licenciés
une garantie, qui n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et
ce, dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités financières de son application
feront l'objet d'un acte séparé entre le Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté, sous réserve de prouver
la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du
Logiciel et dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du Contrat et
ne saurait être engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii) des
dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par
le Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En particulier, les Parties
conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de don-
nées, perte de bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à ga-
gner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, consti-
tue un dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques au mo-
ment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les utili-
sations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur ce
point sur les risques associés au chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développe-
ment et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis. Il relève de la res-
ponsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son
bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux
biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des droits attachés au
Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le Concédant sans autre garantie,
expresse ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa va-
leur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent. En particulier, le Concédant ne
garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera com-
patible avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il remplira les besoins du
Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas at-
teinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou
sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au profit du Licencié
contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l'utilisation, de la modifi-
cation, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le
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