Vaillant VRT 230 Bedienungs- Und Installationsanleitung Seite 88

5 Garantie constructeur et responsabilité
l'appareil devait être provoqué par un
mauvais réglage, par l'utilisation d'une
énergie non adéquate, par une installa-
tion mal conçue ou défectueuse, par le
non-respect des instructions de montage
jointes à l'appareil, par une infraction
aux normes relatives aux directives
d'installation, de types de locaux ou de
ventilation, par négligence, par surchar-
ge, par les conséquences du gel ou de
tout usure normale ou pour tout acte dit
de force majeure. Dans un tel cas, il y
aurait facturation de nos prestations et
des pièces fournies. Lorsqu'il y a factura-
tion établie selon les conditions généra-
les du service d'entretien, celle-ci est
toujours adressée à la personne qui à
20
demandé l'intervention ou/et la person-
ne chez qui le travail a été effectué sauf
accord au préalable et par écrit d'un
tiers (locataire, propriétaire, syndic, etc.)
qui accepte explicitement de prendre
cette facture à sa charge. Le montant de
la facture devra être acquitté comptant
auprès du technicien qui aura effectué la
prestation. La mise en application de la
garantie exclut tout paiement de dom-
mages et intérêts pour tout préjudice
généralement quelconque. Pour tout liti-
ge, seuls les tribunaux du district du
siège social de notre société sont com-
pétents.
Notice d'emploi calorMATIC 230